RAPPORT SAUVÉ SUR LES ABUS SEXUELS DANS L'ÉGLISE

M. le président. La parole est à M. Florent Boudié.

M. Florent Boudié. Monsieur le ministre de l'intérieur, chargé des cultes, vous avez rencontré il y a quelques instants Monseigneur de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France.

Le rapport rendu par Jean-Marc Sauvé, au nom de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église, est une déflagration, aussi bien pour le culte catholique que pour l’ensemble de la société française. Il faut saluer l’esprit de responsabilité de l'Église de France qui a choisi, en 2018, de créer la commission Sauvé pour regarder en face les abus sexuels dont plus de 300 000 enfants et personnes vulnérables ont été les victimes depuis les années cinquante – des crimes glaçants commis par des prêtres, par des religieux ou par des laïcs. Le défi que la commission Sauvé lance à l'Église de France et à notre société, c’est le devoir de vérité, un préalable indispensable pour engager le travail de réparation des vies brisées, pour prévenir les violences psychiques et sexuelles, pour protéger les enfants, aujourd’hui et demain.

Mais une phrase a été prononcée par Monseigneur de Moulins-Beaufort. Une phrase dont la gravité interroge et heurte profondément, et qui ne peut recevoir qu’une réponse : celle que vous avez formulée avec la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Et cette réponse, c’est que non, il n’y a rien, absolument rien au-dessus des lois de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens, UDI-I et LT ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Bénédicte Taurine et M. Sébastien Jumel applaudissent également.)

Aucune règle du silence, où qu’elle puise ses sources, théologiques ou philosophiques, ne saurait s’y opposer, parce que la République se doit d’être du côté de la parole libérée et protégée et parce qu'elle est le seul juge des crimes qui doivent être remis entre les mains de l’autorité judiciaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. Monsieur le député, je vous remercie. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Comme vous et comme chacun ici, j'ai été très touché par les révélations du rapport de M. Sauvé, personnalité indiscutable choisie par l'Église catholique il y a trois ans, qui, pendant de longues années, a enquêté, à la tête d'une commission, sur les crimes sexuels commis au sein de l'Église catholique. Je veux à mon tour saluer le courage qu'a eu l'Église de France en commandant ce rapport et en donnant mandat à M. Sauvé pour faire toute la vérité sur cette ténébreuse histoire.

J'ai en effet demandé à M. le président de la Conférence des évêques de France de venir me voir à la suite de l'interview au cours de laquelle il a déclaré que les lois de Dieu étaient au-dessus de celles de la République. Je me suis permis de lui répéter, comme je le fais lorsque je m'adresse aux représentants de tous les cultes, qu'aucune loi n'est supérieure aux lois de l'Assemblée nationale et du Sénat (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens, UDI-I et LT ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et FI),…

M. François Cormier-Bouligeon. Très bien !

M. Gérald Darmanin, ministre . …qu'aucune loi n'est au-dessus de celles de la République, et que la République française respecte tous les cultes et toutes les confessions dès lors que ceux-ci respectent la République et ses lois.

Je remercie Monseigneur de Moulins-Beaufort de l'échange long et fructueux que nous avons eu, notamment à propos de la question du secret de la confession, abordée par le rapport Sauvé – même si elle n'en constitue pas l'unique objet. Je veux répéter ici la loi de la République, rappelée par M. le garde des sceaux. Le secret de la confession, qui figure dans notre droit depuis quasiment deux cents ans, est considéré comme un secret professionnel, au même titre que celui des médecins ou des avocats. Il souffre cependant d'exceptions, notamment lorsqu'il concerne les crimes commis sur des enfants de moins de 15 ans. Il est évident qu'aucune sanction ne peut être prise à l'encontre d'un religieux ou de toute personne qui a connaissance de faits d'abus sexuels commis contre des enfants, et qu'ils doivent en faire part à la justice de notre pays pour protéger les enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et UDI-I.)