FILIÈRE DES BIOCARBURANTS

M. le président. La parole est à Mme Lise Magnier.

Mme Lise Magnier. Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, les prix du gaz et de l'électricité connaissent une flambée qui a obligé le Gouvernement à annoncer un bouclier tarifaire pour préserver le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Mais ces secteurs ne sont pas les seuls à connaître une inflation importante : les prix à la pompe du gazole et de l'essence battent ces derniers jours des records historiques.

Dans le même temps, notre pays engage une transition écologique et énergétique nécessaire, avec des objectifs ambitieux. Pour relever ces défis, nous devons nous appuyer sur nos atouts. Et la filière des biocarburants français en est un des grands. Structurée, elle offre une réponse tant à la question du pouvoir d'achat de nos concitoyens qu'à celle de la rémunération de nos agriculteurs. Elle permet aussi le développement de nos outils industriels tout en favorisant la sortie des énergies fossiles pour tous les modes de transport. Dans ma circonscription, l'excellence de la filière betteravière permet la production de carburants d'origine agricole et participe ainsi à l'aménagement de nos territoires.

Dès lors, l'accompagnement de la filière des biocarburants est un enjeu de souveraineté pour notre pays – souveraineté énergétique, agricole, industrielle ou encore environnementale. Le groupe Agir ensemble est convaincu que l'outil fiscal est un outil adapté, même s'il n'épuise bien sûr pas le sujet. Nous saluons donc le renforcement de l'incitation à l'incorporation des biocarburants prévu dans le projet de loi de finances pour 2022.

Le Président de la République a présenté ce matin le plan France 2030 pour bâtir les filières françaises d'excellence de demain. Quels moyens se donne le Gouvernement pour encourager le développement de la filière française des biocarburants ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics. Madame la députée, vous avez raison de rappeler à la fois l'ambition que le Président de la République a soulignée ce matin – celle de construire une nouvelle filière de production d'énergie autour de l'hydrogène et d'autres énergies décarbonées – et notre ambition de protéger les consommateurs grâce à des dispositifs, annoncés par le Premier ministre, de plafonnement du tarif du gaz et de l'électricité. Ces dispositifs donneront lieu à un amendement du Gouvernement que vous aurez l'occasion d'examiner dans le cadre de ce projet de loi de finances.

Pour ce qui concerne les biocarburants, vous avez aussi raison de souligner qu'ils constituent une alternative et une piste de travail utile pour diminuer notre dépendance en même temps que le coût de production de l'énergie, en allant vers une énergie beaucoup moins fossile.

Aujourd'hui, 9,5 % de l'énergie utilisée dans le secteur des transports est issue des énergies renouvelables, et 90 % de ces 9,5 % sont des biocarburants. Nous avons récemment transformé – vous nous avez accompagnés – la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB) aux différents carburants conventionnels. Nous nous sommes fixé comme objectif qu'en 2030, 14 % des carburants soient issus des biocarburants. Nous avançons progressivement : au 1er janvier 2023, 9,5 % des carburants essence et 8,5 % des carburants gazole devront être issus des biocarburants. Nous avons aussi prévu cette obligation pour le secteur aérien avec l'objectif qu'en 2050, 50 % des carburants utilisés dans le secteur aérien soient issus des biocarburants. Nous continuerons cette marche qui est, à mon sens, utile. Elle permet, en utilisant un levier fiscal, d'amener à utiliser davantage de biocarburants.

Par ailleurs, nous devons mieux accompagner la filière. Un travail mené avec le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Julien Denormandie, avec la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, et avec la ministre déléguée chargée de l'industrie, Agnès Pannier-Runacher, nous a permis de mettre en place un appel à manifestation d'intérêt, dans le cadre du plan de relance, à hauteur de 200 millions d'euros, pour faciliter le financement des investissements nécessaires à la production des biocarburants et à l'atteinte des objectifs que j'ai mentionnés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)