Question écrite n° 44037 :
Utilisation des chèques énergie par les personnes qui résident en Ehpad

15e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'utilisation des chèques énergie par les personnes qui ont quitté leur domicile pour vivre en structure, notamment en Ehpad. Pour faire face aux dépenses énergétiques, tous les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 10 800 euros par unité de consommation reçoivent un chèque énergie. Certaines personnes sont cependant dans l'incapacité de les utiliser car ils ne résident plus chez eux. Selon ses informations, quelques structures d'accueil acceptent ces chèques et les déduisent du coût d'hébergement mais ce n'est pas le cas de la majorité de celles-ci. Les personnes concernées sont dans l'incompréhension face à cette situation ubuesque. Ils ont un droit mais ne peuvent pas le faire valoir. C'est pourquoi il lui demande ce qu'entend faire le Gouvernement afin que l'ensemble des bénéficiaires du chèque énergie puissent effectivement l'utiliser.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Transition écologique

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 8 février 2022

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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