Statut des enseignants en disponibilité
Question de :
Mme Marie-Christine Dalloz
Jura (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des personnels de l'éducation nationale en situation de « disponibilité ». La réglementation en vigueur les concernant ne leur permet pas d'occuper un poste d'enseignant dans un autre département que celui d'origine (où il est titulaire) et pourtant, nombre d'entre eux se retrouvent dans cette situation en raison d'une mutation de leur conjointe. Compte tenu du contexte sanitaire et de la situation plus générale de nombreux territoires en déficit d'enseignants, dont le Jura fait partie, il apparaît aberrant d'empêcher les personnels en disponibilité d'enseigner. Elle lui demande si le règlement en vigueur ne pourrait pas être assoupli pour ces cas particuliers.
Auteur : Mme Marie-Christine Dalloz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : Éducation nationale et jeunesse
Date :
Question publiée le 8 février 2022
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat