Réponse publiée le 7 juin 2022

La France défend sans relâche, partout dans le monde, la liberté de religion ou de conviction, telle qu'énoncée à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, à l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à l'article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Cela implique la liberté d'avoir une religion ou de ne pas en avoir, de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seul ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites. Notre pays est très attaché au respect de cette liberté fondamentale et accorde ainsi la plus grande attention aux cas de violations de cette dernière dans le monde, dont sont victimes de très nombreuses personnes, notamment de confession chrétienne. Dans cet esprit, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) entretient un dialogue régulier avec les organisations recueillant des informations sur ces violations, notamment Portes ouvertes, dont l'Index mondial de persécution des chrétiens, publié chaque année, fait autorité, et Aide à l'Eglise en détresse, qui publie tous les deux ans un rapport sur la liberté religieuse dans le monde. Le MEAE examine les documents produits par ces ONG avec la plus grande attention. La France est pleinement engagée pour la promotion et le respect de la liberté de religion ou de conviction, tant au plan multilatéral qu'au plan national. Elle promeut une conception universaliste et indivisible de la lutte contre les discriminations et condamne l'ensemble des violences et persécutions à l'encontre des individus en raison de leur religion ou de leurs convictions. Au sein des Nations unies, cet engagement se traduit par le soutien de la France au cadre juridique existant et à l'intensification de la coopération internationale dans le cadre des mécanismes dédiés : le Conseil des droits de l'Homme, le Rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction, le Haut commissariat aux droits de l'Homme, mais aussi l'examen périodique universel (EPU). La France agit régulièrement pour que l'Assemblée générale des Nations unies et le Conseil des droits de l'Homme condamnent les discriminations et les violences, quelles qu'elles soient, y compris celles visant les personnes appartenant aux minorités religieuses. La France fait, par ailleurs, partie des 27 États participant au Groupe de contact international sur la liberté de religion ou de conviction, qui vise à partager les meilleures pratiques et les informations dans ce domaine, ainsi qu'à promouvoir la liberté de religion ou de conviction. Sur le plan bilatéral, la France saisit les occasions de rencontres avec les autorités des pays concernés pour condamner fermement les violations des droits de l'Homme dont sont victimes les personnes appartenant à certaines minorités religieuses, et évoquer les cas individuels les plus préoccupants. Elle s'exprime publiquement lorsque la situation l'exige, comme elle l'a fait pour Asia Bibi, chrétienne pakistanaise qui avait été condamnée à mort pour blasphème. Elle incite les États qui ne l'ont pas fait à adopter l'ensemble des instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme, y compris ceux qui consacrent la liberté de religion ou de conviction, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et à s'assurer de la pleine conformité de leur législation à leurs engagements internationaux. La France maintient son engagement aux côtés des pays où les persécutions faites aux minorités religieuses sont les plus fortes, pour les appuyer dans leurs efforts de lutte contre le terrorisme et l'extrémisme religieux. La France a soutenu l'adoption, en 2013, de Lignes directrices de l'Union européenne (UE) sur la liberté de religion ou de conviction. Ces dernières encadrent l'action de l'UE sur ce sujet et prévoient notamment une action de suivi des violations de cette liberté à travers le monde, leur évocation lors des contacts à haut niveau appropriés ainsi que le recours, à chaque fois que c'est nécessaire, à des démarches diplomatiques et des déclarations publiques, tant à titre préventif qu'en réaction à des violations. La France a soutenu la nomination, en mai 2016, d'un premier Envoyé spécial de l'UE pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction. La France compte parmi les pays les plus engagés sur ce sujet. Elle s'est illustrée par son action en faveur des personnes victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient, parmi lesquelles les chrétiens d'Orient. La France a pris des initiatives fortes pour mobiliser la communauté internationale. C'est ainsi qu'elle a convoqué une réunion du Conseil de sécurité des Nations unies sur ce thème en mars 2015 ; elle a ensuite organisé, conjointement avec la Jordanie, une conférence internationale pour la protection des victimes de violences ethniques ou religieuses, qui a rassemblé à Paris, le 8 septembre 2015, une soixantaine d'États et 11 organisations internationales. Cette conférence a abouti à l'adoption d'un plan d'action listant les priorités à mettre en œuvre dans les domaines politique, humanitaire et judiciaire. Deux conférences de suivi à Madrid (24 mai 2017) et à Bruxelles (14 mai 2018) ont permis d'entretenir cette dynamique et de mettre en oeuvre le plan d'action présenté en 2015, qui constitue, pour la France, la feuille de route de la communauté internationale sur ce sujet. À titre national, la France a également créé un fonds de soutien aux victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient. Ce fonds, financé sur les crédits du MEAE, et qui peut être abondé par le Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO), a permis de soutenir 103 projets pour un montant total de près de 35 M€, de 2015 à 2021. La France appuie également les écoles chrétiennes francophones, via le Fonds pour les écoles d'Orient, créé en 2020 à la demande du Président de la République, abondé conjointement et cogéré par le MEAE et l'Œuvre d'Orient. Cet instrument a permis de soutenir, en 2020 et 2021, près de 200 écoles, dont plus d'une centaine au Liban qui bénéficie de l'essentiel des crédits. Le 1er février 2022, le Président de la République a annoncé le doublement de ce fonds, les contributions du MEAE et de l'Œuvre d'Orient étant portées, l'une et l'autre de 1 à 2 millions d'euros par an.