AUTORISATION DES CHASSES TRADITIONNELLES
M. le président. La parole est à Mme Delphine Batho.
Mme Delphine Batho. Pas moins de 113 530 oiseaux sauvages, alouettes des champs, vanneaux, pluviers dorés, grives, merles noirs : voilà ce que le Président de la République a décidé de sacrifier pour une poignée de voix.
(Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)La biodiversité s’effondre pourtant à une vitesse foudroyante. C’est la sixième extinction de masse du vivant, résultat de la course folle à la croissance et d’un modèle agricole destructeur. On compte les victimes : dans nos campagnes, 30 % des populations d’oiseaux et 80 % des populations d’insectes se sont effondrées en seulement une génération !
Mais en dépit de ces faits et des cris d’alarme des scientifiques, huit arrêtés ont été publiés vendredi dernier autorisant à tuer ces 113 530 oiseaux – bien davantage, en réalité, puisque les chasses autorisées ne sont pas sélectives et tueront aussi des espèces protégées comme le chardonneret, l’ortolan ou le pinson.
Voilà un nouveau symbole du tournant anti-écologique du Président. Après le retour des néonicotinoïdes, le maintien du glyphosate, le torpillage de la Convention citoyenne pour le climat, la condamnation de l'État par la justice jeudi 14 octobre 2021 dans le cadre de l’« affaire du siècle », désormais il ne peut plus prétendre à la politique du « en même temps ». Dès qu’une voix se lève pour exiger une capitulation en matière d’écologie, le Président cède et jette tout par-dessus bord.
Pour les oiseaux, la décision a une caractéristique supplémentaire : elle bafoue l’État de droit. Elle viole et la décision du Conseil d’État et le droit européen. Chers collègues de la majorité, quand on veut donner des leçons de respect du droit européen à la Pologne, on commence par balayer devant sa porte !
Je vous pose la question : comment regarderez-vous les oiseaux dans le ciel dans les prochaines semaines ?
(Exclamations sur les bancs de groupes LaREM et LR.) Pourrez-vous penser sans honte qu’il valait le coup, pour des raisons électorales, d'aggraver la souffrance animale et la destruction de la vie sauvage ? (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Vous le savez, nous n'avons de cesse de travailler à un équilibre. Nous cherchons un équilibre entre le bon état des populations, le cadre européen, qui nous oblige– la directive « oiseaux », en l'occurrence –, et des pratiques que la France reconnaît comme un patrimoine culturel, qui ne concernent aujourd'hui qu'un très petit nombre de chasseurs. Nous observons chaque pratique, ce qui nous a conduits par exemple à interdire la chasse à la glu. Nous avons pris des décisions très fortes en ce sens.
Le Conseil d'État ne s'est pas prononcé sur la nature de ces quatre pratiques de chasse traditionnelle mais sur les motifs permettant de justifier leur autorisation.
Nous avons donc objectivé ces pratiques, leur degré de sélectivité, ainsi que l'état des populations d'oiseaux visées. Nous avons communiqué ces informations supplémentaires au Conseil d'État, afin que sa décision porte sur le fond de la question et soit parfaitement éclairée.
J'estime, et vous aussi vu que vous soulevez cette question aujourd'hui, qu'il s'agit d'un débat sociétal dont nous avons besoin et qui va bien au-delà de ces quelques pratiques traditionnelles auxquelles vous faites référence.
M. Loïc Prud'homme. Vous n'avez pas honte de faire une telle réponse ?
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État . Nous avons besoin d'éclairer ce débat, en commençant, pour ce qui me concerne - je crois que vous me rejoindrez sur ce point - par évaluer l'état de la biodiversité et de ces populations d'oiseaux.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)