15ème législature

Question N° 44175
de M. Michel Lauzzana (La République en Marche - Lot-et-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et relance
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > commerce et artisanat

Titre > Pratiques commerciales des promotions et autres opérations de réductions de prix

Question publiée au JO le : 15/02/2022 page : 908
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les pratiques commerciales des promotions et autres opérations de réductions de prix. Ces opérations qui ont lieu toute l'année et sont portées par de grandes enseignes, pénalisent les commerçants indépendants, sans contrat de distribution. C'est le constat transmis par l'Union des commerçants agenais, qui sollicite une règlementation plus stricte sur le sujet. Ces pratiques engendrent une concurrence déloyale pour le commerce indépendant qui ne pratique pas les mêmes marges et ne peut faire des réductions toute l'année. Ces dernières ont totalement bouleversé les modes de consommation et désormais, il semble que les périodes de soldes traditionnelles aient considérablement perdu de leurs attraits et ne soient plus aussi rentables. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une réflexion est menée sur ce sujet, afin de préserver les commerces indépendants.

Texte de la réponse