Question écrite n° 44189 :
Répercussion de la hausse des prix du gaz sur les charges des copropriétés

15e Législature

Question de : M. Jacques Cattin
Haut-Rhin (2e circonscription) - Les Républicains

M. Jacques Cattin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la flambée des prix de l'énergie, dont celle du gaz naturel. Tous les secteurs économiques demeurent impactés par cette évolution et parmi eux, on pourrait citer celui des copropriétés, à vocation exclusive d'habitation. Certains syndics ont été contraints, en raison de l'augmentation de la puissance des chaudières et du volume d'achat de gaz, de quitter le tarif réglementé. Or le prix du kilowattheure de gaz au marché « libre » est passé en très peu de temps de 0,03298 à 0,09475 euros HT, soit une hausse de 287 %. Dans la mesure où les contrats sont prévus pour durer entre une et trois années, les charges de chauffage de ces copropriétés impactées vont littéralement exploser. Or le tarif réglementé aurait été conservé pour les usagers des logements en copropriété, chauffés par une chaudière individuelle. Aussi, il lui demande dans quelle mesure les chaufferies alimentant exclusivement ou en grande majorité des logements d'habitation pourraient être intégrées au bouclier tarifaire mis en place par le Gouvernement pour contrer la hausse des prix de l'énergie.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Cattin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Économie, finances et relance

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 15 février 2022

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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