Question de : M. Matthieu Orphelin
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Non inscrit

M. Matthieu Orphelin interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le soutien apporté par l'État français aux projets EACOP et Tilenga de l'entreprise TotalEnergies en Ouganda et Tanzanie. Les scientifiques affirment que la consommation du pétrole, gaz et charbon existants dans les champs et mines exploités à ce jour ferait augmenter la température moyenne mondiale bien au-delà de 1,5°C et dépasserait le budget carbone admis pour rester sous les 2°C de réchauffement. Pourtant, TotalEnergies continue de développer les projets Tilenga et EACOP en Ouganda et en Tanzanie, qui visent à construire plus de 400 puits de pétrole sur 34 nouvelles plateformes pétrolières, dont un tiers dans l'aire naturelle protégée des Murchison Falls, et à transporter ces 200 000 barils quotidiens de pétrole dans le plus grand oléoduc chauffé au monde (1 445 km de long, chauffé à 50°C en raison de la viscosité du pétrole). Ce projet est une véritable « bombe climatique ». Il semble que l'État français soutienne ces projets de plusieurs façons, recensées dans le rapport « Comment l'État français fait le jeu de Total en Ouganda » des organisations Survie, Observatoire des multinationales et Amis de la Terre France : à travers le chef de l'État Emmanuel Macron qui écrit dans une lettre au président Yoweri Museveni son souhait que les projets pétroliers de Total aboutissent rapidement, à travers les liens professionnels forts et « portes tournantes » entre la diplomatie française et TotalEnergies, à travers aussi le soutien de l'ambassadeur de France en Ouganda ou encore à travers les formations dispensées par la France à l'armée ougandaise. En plus de l'impact climatique évident de ce projet, la zone d'extraction pétrolière et le tracé de l'oléoduc EACOP se situent sur des réserves naturelles à l'importance critique, qui abritent des espèces animales menacées. Aussi, ces projets font peser des risques réels sur les ressources en eau douce du continent africain (lac Albert et lac Victoria) et une simple fuite de pétrole brut pourrait avoir des conséquences sur des centaines de kilomètres en aval. Les associations et organisations ont alerté de nombreuses fois sur les atteintes aux droits de l'homme qui ont été commises : intimidations des journalistes, arrestations d'activistes et leaders des communautés autochtones, violation des droit de propriété, droit à un niveau de vie suffisant, droit à l'alimentation, droit à l'éducation, droit à la santé, droit à un logement décent, droit à la vie et à la sûreté, droit à la liberté d'expression, d'assemblée et d'association et droit au consentement libre, préalable et informé. Au regard de l'ensemble de ces informations, M. le député interroge Mme la ministre sur les réponses que le Gouvernement va apporter aux très nombreuses interpellations de la société civile, ainsi qu'aux interpellations répétées des rapporteurs spéciaux des Nations unies, dont la dernière, adressée au gouvernement français, est restée sans réponse. Il aimerait savoir si le Gouvernement continue de soutenir ces deux projets malgré les atteintes avérées aux droits humains et à l'environnement. Il aimerait aussi savoir si le Gouvernement français est prêt à condamner publiquement le harcèlement, les intimidations croissantes et les arrestations arbitraires dont font l'objet de nombreux défenseurs des droits humains en Ouganda pour avoir simplement défendu les droits des communautés affectées par TotalEnergies. Pour finir, il lui demande si elle peut assurer qu'aucune aide financière ou garantie à l'export n'est ou ne sera apportée par l'État à ces projets dans le présent et dans le futur, dans le sens des engagements pris par la France lors de la COP26.