Question de : M. Pascal Brindeau
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la mise en disponibilité des enseignants du premier degré. Un enseignant du premier degré titularisé est en effet considéré comme attaché à son département d'origine et ne peut pas être engagé par deux contrats avec l'éducation nationale. Aussi, en cas de déménagement pour des raisons familiales, il ne peut poursuivre ses fonctions au sein de l'éducation nationale si sa demande de mutation a été refusée. Il doit alors se mettre en disponibilité. Or cette situation paraît aller à l'encontre des forts besoins d'effectifs annoncé par le Gouvernement. La perspective de recrutements de contractuels non diplômés, non formés, voire à des retraités de l'éducation nationale ne semble pas satisfaisante. Dans ce contexte, un assouplissement des modalités de mise en disponibilité du personnel titulaire enseignant permettrait de faciliter la mobilité géographique tout en permettant de pourvoir les postes en attente. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur cette éventualité.