Texte de la question
M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur l'impact des hausses de coût des matières premières et de l'énergie sur l'industrie du textile. Depuis mars 2020, ce secteur fait face aux aléas liés à la crise sanitaire. Après une chute de la consommation et de la production mondiale, l'économie et la demande sont aujourd'hui reparties en trombe. Le prix des matières premières a lui aussi connu une flambée historique qui n'est pas sans répercussion. Ayant d'abord fait le choix d'absorber une partie des augmentations et demandé aux clients et partenaires d'en absorber une autre, de nombreux industriels du textile perdent désormais en rentabilité et piochent depuis plusieurs mois dans leur trésorerie. Pourtant, leur carnet de commandes est complet et la productivité de leurs salariés est à son maximum. À ces problèmes s'ajoutent les difficultés d'approvisionnement dues à la crise sanitaire. Par exemple, les containeurs qui réceptionnent le coton cultivé en Inde sont bloqués dans les ports asiatiques. Malheureusement, les hausses de coût et les retards de fabrication liés à l'approvisionnement ne devraient pas se stabiliser avant au moins six mois. C'est pourquoi, face à cette situation, il souhaiterait connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin de soutenir à court et moyen terme la filière industrielle française du textile.
Texte de la réponse
L'industrie fait actuellement face à des difficultés d'approvisionnement majeures. Les mesures de confinement prises depuis 2020 dans différents pays et la reprise intense de l'économie au niveau international ont provoqué des tensions sur les matières premières et les composants électroniques, des matériaux essentiels au fonctionnement de nombreux secteurs industriels. Ces difficultés d'approvisionnement ont des répercussions sur les délais de livraison mais également sur les prix, qui subissent des hausses significatives. Dans ce contexte, le Gouvernement a lancé un plan d'accompagnement des entreprises soumises à des tensions d'approvisionnement, qui décline différentes mesures : - le prêt garanti par l'État (PGE), dont les entreprises ont largement bénéficié pendant la crise, est prolongé de fin décembre 2021 à fin juin 2022, - un prêt pour l'industrie, opéré par Bpifrance et conçu pour financer les besoins en fonds de roulement et renforcer la structure financière des entreprises industrielles, permettra d'accompagner les entreprises du secteur pour un montant total de 700 M€, - le dispositif des avances remboursables et de prêts à taux bonifiés est prolongé jusqu'au 30 juin 2022 et les conditions d'octroi des avances remboursables sont assouplies. Ce dispositif s'adresse aux entreprises n'ayant pas pu bénéficier de solutions de financement auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés, - les conditions d'octroi des étalements de charges sociales et fiscales, dont les entreprises françaises ont déjà bénéficié pendant la crise sanitaire à hauteur de 50 Mds€, sont assouplies, - l'activité partielle, outil indispensable de sauvegarde de l'emploi pendant la crise sanitaire, reste disponible pour les entreprises qui subissent de fortes tensions d'approvisionnements. Le Gouvernement rappelle la possibilité de négocier au niveau des branches comme des entreprises le recours au dispositif d'activité partielle de longue durée et annonce que le bénéfice du taux de réduction d'inactivité maximal et exceptionnel de 50 % pourra être accordé dès que cela est possible, selon la situation des entreprises concernées. Par ailleurs, en complément de la mobilisation de ces dispositifs, les entreprises pourront bénéficier d'un accompagnement dans le pilotage de leur trésorerie / besoin en fonds de roulement (BFR) d'une part et l'optimisation de leur chaîne d'approvisionnement d'autre part au travers de missions de conseil déployées par Bpifrance, s'appuyant sur des consultants experts habilités. Enfin, en parallèle de ces mesures, le médiateur des entreprises poursuivra sa mobilisation d'accompagnement des entreprises et filières impactées, et renforcera son action par la mise en place d'un dispositif dédié de crise. Ces tensions justifient la pertinence de l'action menée par le Gouvernement depuis plusieurs années et accélérée avec France Relance, pour renforcer la résilience de nos approvisionnements et des chaînes de valeur ainsi que pour soutenir les projets qui concourent à notre autonomie stratégique dans des secteurs clés. Le Gouvernement va poursuivre et amplifier ces efforts, dans tous les secteurs importants ou sensibles de notre économie.