Texte de la question

M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la difficulté d'accès aux débats politiques pour les personnes sourdes et malentendantes. Si la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances a permis un meilleur accès aux chaînes de télévision aux personnes sourdes et malentendantes, une étude de l'IFOP pour la Fondation Jean-Jaurès et Média'Pi en date du 8 novembre 2021 démontre que les débats politiques ne sont que très peu accessibles aux personnes atteintes de ce handicap. En effet, les sous-titres ne sont souvent pas d'une qualité suffisante pour suivre un débat politique pour 69 % des personnes sourdes et malentendantes. Le sous-titrage est l'unique moyen imposé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel afin de rendre accessibles les débats auprès de ces personnes, alors qu'un interprète en langage des signes serait également plus adapté pour une partie d'entre eux. Il lui demande ainsi les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de rendre plus accessibles les débats politiques à l'ensemble de la population en cette période d'élections importantes pour la vie démocratique du pays.