Texte de la question
M. Dominique Potier interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation précaire des personnes employées en contrats d'engagements éducatifs (CEE). Ces contrats extrêmement flexibles concernent des animateurs, éducateurs et directeurs d'accueil collectif de mineurs (ACM), le plus souvent salariés par des organismes d'éducation populaire, dont les budgets sont très contraints. Les CEE se distinguent par une rémunération journalière fixe (avec un minimum de 22,33 euros brut par jour), les heures travaillées n'étant pas comptées (dans la limite de 48 h hebdomadaires sur 6 mois consécutifs). À titre d'exemple, un directeur d'ACM travaillant 108 heures par semaine, payé 45 euros brut par jour, perçoit 2,92 euros brut de l'heure, soit un salaire proche du salaire minimum bulgare, le plus faible de l'Union européenne. Cette très faible rémunération horaire nuit gravement à l'attractivité des CEE. Elle ne permet pas de recruter et de conserver des animateurs expérimentés. Leur précarisation résulte en une dégradation de la qualité des séjours et de l'encadrement des enfants. Les organismes d'ACM accueillent les enfants lors des séjours en vacances et lorsque leurs parents travaillent. Ils leur permettent d'accéder aux loisirs et inculquent des valeurs à travers leur projet éducatif. Eu égard aux missions éducatives d'intérêt général assurées par les organismes d'accueil collectif de mineurs, une revalorisation des rémunérations des CEE pour la porter à 70 euros brut par jour est nécessaire. Si celle-ci peut, à court terme, être prise en charge par les collectivités locales, via une subvention accordée aux organismes répondant aux critères d'un label de qualité, il faut envisager, à plus long terme, une participation de l'État pour financer la revalorisation générale de CEE. Il lui demande quelles réponses le Gouvernement entend adresser pour réduire la précarité des contrats d'engagements éducatifs.
Texte de la réponse
Depuis deux ans, l'ensemble de l'activité des accueils de loisirs et des séjours de vacances a été mise à mal par la crise sanitaire, limitant les bienfaits pédagogiques et psychologiques des séjours et paralysant les secteurs économique et touristique qui en découlent. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) a mis en place dès les prémices de la crise, des mesures adaptées à la spécificité des acteurs de ce champ d'activité. Les revalorisations de salaires des animateurs relèvent de la compétence des employeurs qu'ils appartiennent soit à la fonction publique territoriale (collectivités locales) soit au secteur associatif, soit encore au secteur commercial. Conscient des difficultés des employeurs et des animateur liées, respectivement au recrutement et aux conditions salariales, l'État a pris plusieurs dispositions financières exceptionnelles en 2020 et en 2021 pour soutenir le secteur socioculturel. Ainsi, les organisateurs d'accueils collectifs de mineurs ont bénéficié d'une aide exceptionnelle de l'État de 30 M€ pour continuer à fonctionner pendant l'été 2020. Par ailleurs, le Gouvernement et la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ont lancé un plan de relance du Plan mercredi à hauteur de 122 M€ sur la période 2020/2022 en direction des collectivités et des associations organisatrices d'accueils. Différentes mesures ont été prises : fonds d'investissement, aides à l'ingénierie administrative et pédagogique, augmentation de la prestation sociale ordinaire (PSO), cette dernière ciblant les communes pauvres. Ces aides concourent toutes à soutenir les organisateurs d'accueils à étendre leur capacité d'accueil et à proposer, le mercredi en particulier, une offre éducative de qualité encadrée par les équipes d'animation formées et travaillant dans de bonnes conditions, notamment en termes de ressources pédagogiques, d'encadrement et de locaux. Concernant les séjours de vacances, la crise sanitaire liée à la Covid-19 a perturbé le bon déroulement d'une grande partie de l'activité des centres de vacances et des accueils collectifs de mineurs en 2020 et en 2021. Eu égard à ces difficultés, le MENJS a mis en place le dispositif « Colos apprenantes », déployé une première fois en 2020 et renouvelé pour les vacances d'été et d'automne 2021. En 2021, d'après les premiers éléments qui ressortent du bilan en cours, plus de 80 000 enfants ont bénéficié de ce dispositif, qui permet la labellisation de séjours s'engageant dans le renforcement des apprentissages et respectant un cahier des charges précis. De plus, les associations, à la trésorerie souvent fragile, ont bénéficié en 2021 du fonds d'urgence. Une première version du Fonds d'urgence était en ligne en novembre/décembre 2020, qui a soutenu près de 600 associations organisatrices de séjours. Au regard de la persistance de la crise, une seconde version du Fonds colos a été mise en œuvre au printemps 2021, avec un élargissement des critères d'éligibilité. Elle a soutenu près de 900 structures. Il est également à noter que 20 000 stagiaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateurs (BAFA) vont bénéficier d'une aide de 200 € en 2022 pour les accompagner dans leur fin de formation et favoriser une prise de poste rapide, dès cet été. Enfin, les assises de l'animation mises en place par la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports chargée de la jeunesse et de l'engagement Sarah El Haïry, ont permis d'approfondir le sujet de la revalorisation du Contrat d'engagement éducatif (CEE). Garantir la rémunération des animateurs volontaires et la valorisation de leur engagement constituera une priorité pour les prochains mois comme cela a été annoncé le 22 février 2022. Si la souplesse de ce contrat doit être conservée, la rémunération minimale apparaît insuffisante. Il sera demandé au comité de filière de définir une trajectoire pour revaloriser significativement le minimum légal de la rémunération et réserver ce contrat aux seuls accueils collectifs de mineurs avec hébergement.