Statut des « travailleurs des plateformes »
Question de :
M. Pierre-Yves Bournazel
Paris (18e circonscription) - Agir ensemble
M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le statut des « travailleurs des plateformes ». En France, 4 millions de personnes travaillent désormais pour des plateformes numériques. Au total en Europe, 28 millions de personnes travaillent pour des plateformes numériques, soit quasiment l'équivalent de la population active française. 90 % de ces « travailleurs de plateformes » n'ont pas le statut de salarié et plus de la moitié d'entre eux touchent un salaire inférieur au salaire net mensuel de leur pays. Au mois de décembre dernier, la Commission européenne s'est prononcée pour la «présomption de salariat » en faveur des « travailleurs des plateformes ». Depuis 2017, le Gouvernement agit pour davantage encadrer l'activité des plateformes numériques. Alors qu'une proposition de directive européenne est en cours de négociation, il souhaiterait connaître l'avancée de ces négociations et la position de la France sur ce sujet.
Auteur : M. Pierre-Yves Bournazel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Économie, finances et relance
Ministère répondant : Travail, plein emploi et insertion
Date :
Question publiée le 15 février 2022
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat