15ème législature

Question N° 44318
de M. Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Patient sans médecin traitant et forfait « patient urgence ».

Question publiée au JO le : 22/02/2022 page : 1124
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des patients sans médecin traitant et sur le forfait « patient urgence ». Ce dernier, mis en place par un arrêté paru fin décembre 2021, impose aux patients qui se rendent aux urgences de s'acquitter du forfait dit « patient urgence ». Il oblige, dorénavant, à avancer des frais, pour des ménages parfois fragiles socialement. Il se trouve que, notamment dans les communes rurales, un grand nombre de patients n'ont plus accès à la médecine de ville et se tournent vers les urgences en première intention de soin. Cette situation instaure une double peine aux habitants des communes rurales éloignés de la médecine de proximité. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il compte faire pour ces patients, dépourvus de médecin traitant et quand même contraints d'avancer les frais du forfait patient urgence.

Texte de la réponse