Question écrite n° 44329 :
Conséquences du passe vaccinal pour les petits commerces

15e Législature

Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la mise en place du pass vaccinal pour les petits commerces confrontés à une obligation de contrôle. De nombreux commerces sont désormais contraints de contrôler la validité du pass vaccinal de leurs clients. Outre un surcroît de travail non compensé, cette obligation pesant désormais sur les commerces concernés et leurs clients engendre une certaine désaffection de ces lieux conviviaux. L'obligation de présenter un pass vaccinal accroît le manque à gagner des petits commerces de restauration, plus particulièrement en milieu rural. Cet état de fait cause un préjudice énorme à ces commerces de proximité qui ont été déjà fortement affaiblis par la pandémie. Pire, cette situation de désaffection, si elle devait perdurer sans aide gouvernementale, risque de conduire ces petits commerces à une fermeture définitive. Au regard de ce constat, il lui demande comment il compte venir en aide aux petits commerces fragilisés par l'obligation de présentation du pass vaccinal.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. André Chassaigne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : Économie, finances et relance

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Date :
Question publiée le 22 février 2022

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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