15ème législature

Question N° 44329
de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et relance
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > commerce et artisanat

Titre > Conséquences du passe vaccinal pour les petits commerces

Question publiée au JO le : 22/02/2022 page : 1090
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la mise en place du pass vaccinal pour les petits commerces confrontés à une obligation de contrôle. De nombreux commerces sont désormais contraints de contrôler la validité du pass vaccinal de leurs clients. Outre un surcroît de travail non compensé, cette obligation pesant désormais sur les commerces concernés et leurs clients engendre une certaine désaffection de ces lieux conviviaux. L'obligation de présenter un pass vaccinal accroît le manque à gagner des petits commerces de restauration, plus particulièrement en milieu rural. Cet état de fait cause un préjudice énorme à ces commerces de proximité qui ont été déjà fortement affaiblis par la pandémie. Pire, cette situation de désaffection, si elle devait perdurer sans aide gouvernementale, risque de conduire ces petits commerces à une fermeture définitive. Au regard de ce constat, il lui demande comment il compte venir en aide aux petits commerces fragilisés par l'obligation de présentation du pass vaccinal.

Texte de la réponse