15ème législature

Question N° 4433
de M. Jérôme Nury (Les Républicains - Orne )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Comptes publics
Ministère attributaire > Comptes publics

Rubrique > énergie et carburants

Titre > Chèque inflation

Question publiée au JO le : 27/10/2021
Réponse publiée au JO le : 27/10/2021 page : 9260

Texte de la question

Texte de la réponse

CHÈQUE INFLATION


M. le président. La parole est à M. Jérôme Nury.

M. Jérôme Nury. Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé voilà quelques jours une indemnité appelée « chèque inflation », destinée à accompagner les Français qui doivent faire face aux augmentations terribles des prix de l’énergie. Vous avez donc entendu la détresse des millions de Français qui sont dépendants des prix à la pompe pour se déplacer. Malheureusement, votre coup de pouce, ou plutôt votre coup de filet électoral, tourne au coup d’épée dans l’eau, car la réponse que vous apportez à ces hausses n’est pas à la hauteur du problème que rencontrent nombre de nos concitoyens.

Son caractère uniforme et calé sur le seul revenu en fait un dispositif profondément injuste, puisqu’il n’est aucunement tenu compte du nombre de personnes qui composent le foyer, ni de l’éventuel usage d’un véhicule personnel pour des trajets quotidiens. Ainsi, votre chèque accompagnera de la même manière un Parisien qui prend le métro chaque jour et dont le ticket ou le forfait Navigo n’a pas augmenté et un Ornais qui prend sa voiture au quotidien pour faire 30 ou 40 kilomètres pour aller au travail (« Eh oui ! sur les bancs du groupe LR) et qui fait chaque semaine des pleins d’essence ou de gasoil qui lui coûtent en moyenne 15 à 20 euros de plus qu’il y a quelques mois. De même, vous allez verser 100 euros à un célibataire comme à une maman qui élève seule ses deux ou trois enfants. Là aussi, nous sommes au cœur d’une immense injustice, car avoir des enfants, notamment à la campagne, c’est faire au quotidien de nombreux trajets pour les emmener à l’école, au sport et à leurs loisirs, donc supporter des frais de carburants supplémentaires.

Mme Valérie Rabault. Il a raison !

M. Jérôme Nury. En un mot, ce chèque qui se voulait simple et pragmatique est, en fait, totalement inadapté. Il traite de la même manière ceux qui travaillent et ceux qui restent chez eux, ceux qui ont une voiture et ceux qui n'en ont pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Il élimine ceux dont les revenus se situent légèrement au-dessus du seuil de 2 000 euros, sans tenir compte de leur situation familiale ou géographique.

Monsieur le Premier ministre, pourquoi avoir créé un dispositif aussi inique, qui ne répond pas du tout à l'angoisse des fins de mois de nombreux Français pour qui ces 100 euros seront loin de compenser les surcoûts des carburants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Pourquoi ne pas baisser durablement les taxes sur les carburants, afin d’accompagner véritablement l’ensemble de nos concitoyens concernés par ces hausses des prix de l'énergie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics. Votre question me permet de compléter la réponse que j'apportais voilà un instant à M. Bournazel : l'indemnité sera versée rapidement par les employeurs, par les URSSAF…

Mme Valérie Rabault. Ce n'est pas la question !

M. Olivier Dussopt, ministre délégué . …et par les caisses de retraite, et l'État assurera sa prise en charge au moyen d'une modification inscrite dans la loi de finances rectificatives pour 2021 et dans la loi de finances pour 2022.

M. Pierre Cordier. Ce n'est pas la question ! Répondez sur les taxes !

M. Olivier Dussopt, ministre délégué . Vous reprochez au chef du Gouvernement et, à travers lui, à tout le Gouvernement, d'avoir privilégié une attribution individuelle plutôt que par foyer. Or si nous avions procédé par foyer, les règles de conjugalisation que vous que vous dénoncez par ailleurs auraient eu pour effet que la somme versée aurait été moindre. (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.)

Vous nous reprochez le fait que cette indemnité serait insuffisante. Elle représente 4 milliards d'euros. Or il ne se passe pas une journée sans que les membres de votre groupe nous reprochent de trop dépenser. Soyez un peu cohérent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Vous terminez votre question en nous disant que nous aurions dû diminuer les taxes. Qui soutenez-vous dans le cadre de votre primaire ? M. Barnier, qui préconise la baisse des taxes, ou Mme Pécresse, qui dit que cela coûterait trop cher ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) L'incohérence est de votre côté (Protestations continues sur les bancs du groupe LR), lorsque vous dites que nous n'agissons pas, alors que nous agissons, ou que nous oublions les plus fragiles,…

M. Pierre Cordier. La mesure est inéquitable !

M. Olivier Dussopt, ministre délégué . …alors que nous avons revalorisé les revenus du travail et les revenus des plus fragiles. La différence entre vous et nous, c'est que nous, nous faisons, quand vous vous contentez de dire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)