15ème législature

Question N° 44344
de M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit - Essonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Armées
Ministère attributaire > Armées

Rubrique > défense

Titre > Fermeture de l'hôpital militaire de Lyon

Question publiée au JO le : 22/02/2022 page : 1082
Réponse publiée au JO le : 03/05/2022 page : 2976

Texte de la question

M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la décision du service de santé des armées de transformer l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes en une « antenne hospitalière des armées », réduisant ses effectifs de 400 à 80 actifs. Cette décision a suscité la plus vive émotion parmi les militaires intervenant dans le cadre des missions et opérations extérieures ainsi que parmi la population régionale de la capitale des Gaules. En effet, reconnu comme pôle d'excellence hospitalière, l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes accueille non seulement les soldats blessés en OPEX mais aussi tous les civils du bassin de population régionale qui trouvent au sein de cet établissement des soins de haute qualité. De plus, la localisation de l'hôpital Desgenettes de Lyon est en parfaite cohérence avec la présence, à Bron, de l'École de santé des armés et du seul régiment médical de France à Valbonne. Après la fermeture de l'hôpital du Val-de-Grâce en 2016, la mise en sommeil progressive des activités de l'hôpital Desgenettes traduit un choix délibéré de privilégier la logique financière et comptable sur les intérêts et les soins de ceux qui défendent la France au péril de leur vie. Une des conséquences de la disparition de cet hôpital sera la redirection des blessés vers d'autres hôpitaux militaires du territoire souvent situés à des centaines de kilomètres de leur lieu de vie familial alors que l'on sait l'importance du maintien du lien affectif pour le rétablissement des troubles physiques et post-traumatiques. Tout porte à croire qu'aucune leçon n'a été tirée des difficultés de gestion de l'épidémie de covid durant laquelle les contraintes sanitaires ont été d'autant plus drastiques qu'il fallait faire face à la pénurie de lits de soins et de réanimation dans les hôpitaux publics. C'est la raison pour laquelle il lui demande si elle va reconsidérer la décision de transformer l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes en « antenne hospitalière de armées » à la fois pour l'image de l'Iistitution militaire et, au nom de la santé publique, afin de prévenir tout risque de tension hospitalière telle qu'on l'a connue au cœur de l'épidémie de covid.

Texte de la réponse

La mission du service de santé des armées (SSA) est d'apporter en tout temps, en tous lieux et en toutes circonstances, à tout militaire exposé à un risque lié à son engagement opérationnel, un soutien médical qui lui garantisse la prévention la plus efficace et la meilleure qualité de prise en charge en cas de blessure ou de maladie. Dans ce cadre, les nouvelles formes de conflictualités, les enseignements de la crise de CoVID-19, de même que les nouvelles capacités et modes de combats des armées prévus à l'horizon 2030 orientent le SSA dans la mise en œuvre de son ambition stratégique 2030. En effet, les armées sont actuellement soumises à un engagement opérationnel intense et durable qui impose au SSA de garantir le soutien médical de tous les types d'opérations. L'évolution de la composante hospitalière militaire, qui constitue l'un des chantiers de l'ambition stratégique SSA 2030, répond à cette finalité. Elle permettra de recomposer l'équilibre des forces du service tout en libérant des marges de manœuvre en matière de ressources humaines, pour satisfaire au mieux les besoins des armées et garantir la mission opérationnelle. S'agissant de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Desgenettes, il deviendra, d'ici fin 2023, une antenne hospitalière des armées (AHA) dans un contexte de réorientation du partenariat avec les hospices civils de Lyon (HCL). L'AHA est une structure hospitalière modulaire, adossée à un HIA et tournée vers l'opérationnel et la capacité médicale projetable. Armée par une centaine de personnels, l'AHA permettra de maintenir une offre de soins de haut niveau, rapprochant médecine hospitalière et médecine des forces, en cohérence avec les besoins des armées. Elle sécurisera ainsi le soutien médico-chirurgical des forces en opérations tout en permettant le maintien d'un haut niveau de soins, notamment par l'insertion des équipes chirurgicales composant les antennes de réanimation et de chirurgie de sauvetage au sein d'établissements partenaires. Elle proposera également aux militaires un maillage géographique de prise en charge des blessés psychiques, un suivi des blessés physiques légers en proximité et des services de coordination du parcours de santé du militaire à l'échelle territoriale. La présence d'un centre de formation par la simulation contribuera également à garantir l'excellence technique et opérationnelle des soignants du SSA. Enfin, il convient de souligner que la contribution de l'HIA Desgenettes à l'accueil de la patientèle civile était marginale, compte tenu de l'importance de l'offre de soins existant par ailleurs sur le territoire de santé. Aussi cette évolution n'entraînera pas de déséquilibre local. Le parcours de soins des patients actuellement suivis sera organisé avec les HCL afin que la continuité de leur prise en charge soit assurée. Je souligne que cette évolution fait l'objet d'un plan d'accompagnement sur la durée des personnels militaires et civils de l'HIA, d'un montant de 6 millions d'euros.