15ème législature

Question N° 44391
de Mme Michèle Tabarot (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Industrie
Ministère attributaire > Industrie

Rubrique > industrie

Titre > Relocalisations d'industries

Question publiée au JO le : 22/02/2022 page : 1106
Réponse publiée au JO le : 17/05/2022 page : 3215

Texte de la question

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur les données relatives aux relocalisations d'activités industrielles intervenues en France ces 18 derniers mois. Le Gouvernement a récemment annoncé que 782 projets industriels s'étaient ainsi concrétisés dans le cadre de trois dispositifs portant sur les secteurs critiques, la filière santé et les territoires. Elle souhaiterait qu'elle puisse lui préciser le nombre de projets qui ont effectivement consisté en un retour en France d'industries délocalisées. Elle souhaiterait aussi connaître l'impact de ces relocalisations au niveau des Alpes-Maritimes.

Texte de la réponse

En cohérence avec la politique de reconquête industrielle menée par le Gouvernement depuis 2017, le plan de relance a soutenu l'industrie française avec un double objectif de relance de l'économie et de réindustrialisation du territoire français. À côté des filières particulièrement affectées par la crise, comme l'automobile, l'aéronautique et le nucléaire, ayant fait l'objet de mesure de soutien en propre, une partie de l'aide de l'État a été orientée par trois volets vers des investissements industriels visant à réduire les dépendances industrielles et technologiques de l'économie française, mises en exergue par la crise sanitaire. Le volet national a permis de soutenir l'investissement dans cinq secteurs que le Gouvernement a identifiés comme stratégiques en s'appuyant sur les retours des entreprises et filières industrielles, des analyses d'académiques et d'experts ainsi que sur des travaux internes à l'administration. Ces secteurs sont ceux de la santé, de l'agroalimentaire, des intrants essentiels à l'industrie, de l'électronique et des télécommunications-5G. Lancé le 31 août 2020, l'appel à projets « (Re) localiser dans les secteurs critiques » initialement ouvert jusqu'au 17 novembre 2020 et doté d'une enveloppe de 600 millions d'euros dans le cadre de France Relance, a ensuite été prolongé jusqu'au 7 septembre 2021 et ses fonds abondés au sein de l'enveloppe de France Relance pour atteindre près de 850 millions d'euros. Au total, 477 projets lauréats ont été retenus dont 311 sont portés par des PME (65 %). Ils représentent 3,2 milliards d'euros d'investissements industriels, soutenus à hauteur de 846,5 millions d'euros par l'État. Cet appel à projets devrait permettre de créer ou de conforter environ 50 000 emplois. L'AAP « (Re) localiser dans les secteurs critiques » a sélectionné des projets d'industrialisation permettant de sécuriser des produits stratégiques en relocalisant tout ou une partie des chaînes de production dans des secteurs présentant une forte dépendance aux importations extra-européennes. Les projets lauréats permettent effectivement la réduction de ces dépendances françaises dans de multiples domaines. À titre d'exemple, la dépendance nationale aux importations extra-européennes sur le segment des protéines végétales, en tourteaux de soja principalement et des nouvelles sources de protéines alternatives à destination de l'alimentation animale sera réduite de 5 %. Dans le secteur de la santé, l'appel à projets a ainsi pu soutenir la relocalisation de tout ou une partie de la fabrication de 24 des 30 médicaments listés comme critiques par les autorités de santé. Les investissements engagés dans le secteur électronique permettront 23 premières industrialisations en France de technologies jusqu'à présent non maîtrisées sur le territoire, dont 5 conduisant directement à une création d'usine dans des secteurs de dépendance historique vis-à-vis de l'étranger. Le volet territorial a lui été mis en œuvre au niveau déconcentré. Le Gouvernement a lancé en novembre 2018 le programme Territoires d'industrie, visant à encourager la réindustrialisation dans et par les territoires, étant donné que 70 % de l'industrie se situe en dehors des grandes agglomérations. Le Gouvernement s'est appuyé sur ce programme pour accélérer des projets d'investissement et de localisation d'activités dans les territoires ruraux ou périurbains. Le fonds d'accélération des investissements industriels dans les territoires soutient les projets industriels susceptibles d'avoir un impact sociétal et économique fort. Co-piloté par l'État et les régions et animé dans le cadre du programme « Territoires d'industrie », ce fonds est doté de 950 millions d'euros (à environ 700 millions d'euros par l'État et à 250 millions d'euros par les régions). Les investissements industriels soutenus ont pour ambition de générer des retombées socio-économiques fortes pour le territoire, notamment en termes d'emplois créés ou confortés, de développement des compétences et d'accélération des transitions (écologique, digitale…). Il s'agit par exemple de création ou extension de sites industriels, de modernisation d'équipements et d'outils productifs, de plateaux techniques de formation professionnelle ou encore de plateformes de services aux industriels. Parmi les plus de 1 800 projets lauréats à ce jour, 246 projets de relocalisation industrielle ont été soutenus, pour un montant de 115 millions d'aides et plus d'un milliard d'euros d'investissements industriels, avec plus de 6 800 emplois industriels créés et plus de 37 500 confortés. Un volet spécifique à la santé, avec un appel à manifestation d'intérêt dit « Capacity Building » a spécifiquement visé à renforcer les capacités des industries de la filière Santé à lutter contre l'épidémie de Covid-19, appuyé sur une enveloppe de 671 millions d'euros d'aides de l'Etat destinées à 59 projets ayant permis de créer 3 200 emplois. Ces trois dispositifs ont permis de soutenir au total 782 projets de relocalisation d'activité industrielle sur le territoire français et de créer ou conforter près de 100 000 emplois. Au niveau des Alpes-Maritimes, les 18 projets de ces trois dispositifs annoncés comme lauréats en date du 7 mars 2022 totalisent un montant d'investissement de 59 316 567 € aidés à hauteur de 10 280 992 € par l'Etat, et permettront la création ou le maintien de 1 643 emplois. Seuls deux de ces projets sont portés par une ETI et une Grande Enterprise, le reste des porteurs de projets étant des TPE/PME.