15ème législature

Question N° 44415
de M. Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > Parlement

Titre > Gestion des questions écrites

Question publiée au JO le : 22/02/2022 page : 1078

Texte de la question

M. Fabrice Brun appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le traitement des questions écrites au Gouvernement par les différents ministères. Un peu plus de 200 questions depuis le début de la mandature, soit 20 %, n'ont jamais obtenu de réponse. Cette prérogative parlementaire de poser des questions est la première des actions de contrôle du Gouvernement. Au-delà de l'article 24 de la Constitution, poser une question au Gouvernement c'est aussi se faire l'interprète des concitoyens, leur donner une réponse circonstanciée sur des aspects bien plus souvent techniques que politiques. Les Ardéchois attendent toujours les réponses à des questions de 2017 ou 2018... C'est pourquoi il lui demande les mesures que vont être prises pour répondre à ces questions en souffrance d'ici la fin de la mandature.

Texte de la réponse