Question de : M. José Evrard
Pas-de-Calais (3e circonscription) - Non inscrit

M. José Evrard interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères concernant les résultats des élections législatives allemandes. Les difficultés que rencontre l'Allemagne pour la formation de son gouvernement tiennent de la perte d'influence de la CDU-CSU et de l'écroulement du SPD au profit d'autres partis comme les libéraux du FDP et l'AFD. Les décisions de la chancelière concernant l'immigration ont pesé dans le choix des électeurs, mais ses décisions concernant l'industrie ont pesé tout autant bien qu'il n'en soit jamais fait mention dans les médias français. La décision d'abandonner la production électrique nucléaire a ainsi doublement compté. Elle a permis la relance d'un mouvement écologiste à bout de souffle qui a fait de la construction de centrales thermiques charbon-lignite polluantes son cheval de bataille. D'autre part, les industriels du secteur, dont Siemens qui souhaita un moment acquérir le nucléaire Alstom, se sont vus imposer d'abandonner des productions. L'industrie allemande, qui fait la richesse de ce pays, va, à n'en pas douter, influencer le futur gouvernement. Il lui demande quelles conséquences peut-on envisager pour l'industrie française de la situation politique allemande et lui demande quelles mesures de coopération le Gouvernement envisage d'organiser avec les partenaires industriels allemands.

Réponse publiée le 16 juillet 2019

Les élections fédérales de septembre 2017 ont abouti, au printemps suivant, à la reconduction de la coalition CDU/CSU-SPD qui avait dirigé l'Allemagne lors de la précédente mandature du Bundestag (2013-2017). Les négociations ont duré plusieurs mois, en raison d'une première tentative d'alliance entre la CDU/CSU, le FDP et les Verts qui n'a pas abouti. Pour éviter une crise politique et une éventuelle dissolution du Parlement, le SPD a accepté de renouveler l'accord qui le liait à la Chancelière Angela Merkel, sur la base d'un contrat de gouvernement qui lie les trois partenaires. Au cours de l'année 2018, la France et l'Allemagne ont négocié un traité de coopération et d'intégration qui complète le traité de l'Elysée de 1963. Ce traité a été signé à Aix-la-Chapelle le 22 janvier dernier et devrait être prochainement ratifié. Dorénavant, le partenariat franco-allemand s'inscrit dans une véritable stratégie de convergence européenne, qui doit permettre de bâtir un espace économique et social unifié. La création d'une Assemblée parlementaire franco-allemande (comprenant 50 députés pour chaque pays) facilitera ce rapprochement des législations nationales, y compris pour la transposition du droit communautaire. La France et l'Allemagne ont appelé à une politique industrielle européenne (Manifeste franco-allemand pour l'industrie des ministres de l'Economie Bruno Le Maire et Peter Altmeier du 19 février 2019) pour défendre les intérêts de nos entreprises dans la mondialisation ; en particulier, les deux Etats souhaitent une adaptation des règles communautaires en matière de politique de concurrence afin de permettre la constitution de groupes compétitifs sur les marchés mondiaux. Dans le même esprit, un vaste projet commun de batteries électriques a été lancé, pour encourager les constructeurs automobiles à investir dans les technologies de l'électro-mobilité. Avec le soutien financier des pouvoirs publics, des consortia franco-allemands devraient être formés pour offrir une alternative aux productions étrangères de batteries pour véhicules de tourisme. Dans ce cadre, la France et l'Allemagne sont donc les promoteurs actifs d'une politique industrielle qui conjugue le développement de nouvelles technologies, la lutte contre la pollution et le changement climatique et la compétitivité des entreprises au service de l'emploi et de la souveraineté européenne.

Données clés

Auteur : M. José Evrard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Ministère répondant : Europe et affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 9 janvier 2018
Réponse publiée le 16 juillet 2019

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