Réponse publiée le 1er mars 2022

Le Gouvernement est très sensible aux conséquences néfastes des abandons et dépôts illégaux de déchets, qu'ils soient le fait de particuliers ou d'entreprises, et est conscient des difficultés qu'il y a à résoudre de telles situations qui résultent de comportements difficiles à réprimer. Les jets de déchets par les fenêtres des automobiles ne peuvent la plupart du temps pas être constatés et leurs auteurs restent donc souvent inconnus. L'instauration d'un régime de consigne des canettes de boisson n'est pas envisagée à ce jour, en raison des incertitudes sur les conséquences que sa mise en place occasionnerait pour les finances des collectivités et l'utilisation des centres de tri qu'elles exploitent (les cannettes, qui sont aujourd'hui collectées majoritairement par le service public de gestion des déchets, ne passeraient plus par ces circuits), l'impact financier et logistique de la mise en place d'un dispositif de consignation et surtout de déconsignation qui impose des tournées de camions dans les commerces plutôt que dans les centres de tri aujourd'hui, les risques que les petits commerces soient lésés par rapport aux gros commerces qui sauront organiser logistiquement la reprise des cannettes usagées. Le Gouvernement devra toutefois arbitrer sur la mise en place de la consigne pour les bouteilles en plastique au premier semestre 2023, conformément à la loi. La réflexion sur la mise en place d'une consigne sur les cannettes en aluminium pourra être menée à cette occasion. Les problèmes que posent les abandons de déchets en général doivent être abordés dans leur globalité, par des campagnes de prévention mais aussi par l'application de sanctions, chaque fois que l'auteur ou les auteurs de telles infractions sont identifiés. Ainsi, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a considérablement amélioré les outils juridiques existants permettant aux maires de lutter contre ces agissements et sur le plan pénal, les moyens de contrôle ainsi que les sanctions ont été renforcés de façon notable. La mise en œuvre de l'ensemble de ces nouveaux moyens doit permettre de réprimer de façon plus efficace les auteurs d'abandons ou de dépôts illégaux de déchets.