Question écrite n° 44463 :
Cumul retraite d'agriculteur et d'élu local

15e Législature

Question de : M. Yannick Favennec-Bécot
Mayenne (3e circonscription) - UDI et Indépendants

M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la revalorisation des retraites agricoles qui a pris effet le 1er novembre 2021. Si plus de 208 000 anciens chefs d'exploitation agricole sont concernés par cette avancée, tous ne perçoivent pas les 1 035,57 euros nets annoncés. En effet, il lui fait part, en particulier, de la situation d'anciens maires de petites communes rurales, recevant au titre de leur mandat d'élu local une retraite d'un montant très faible, qui ont vu leur retraite d'agriculteur amputée en raison de la prise en compte de leur retraite de maire dans le calcul de leur pension. Ces élus ayant consacré beaucoup de temps à leur commune alors qu'ils exerçaient leur métier d'exploitant agricole ressentent de l'injustice face à cette situation. C'est pourquoi il lui demande quelle réponse il entend apporter à ces légitimes préoccupations.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Yannick Favennec-Bécot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime agricole

Ministère interrogé : Agriculture et alimentation

Ministère répondant : Agriculture et souveraineté alimentaire

Date :
Question publiée le 22 février 2022

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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