Texte de la question
M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des classes découvertes depuis le début de la crise sanitaire. Les séjours scolaires ne sont pas interdits par le ministère de l'éducation nationale, mais leur report est toutefois recommandé par les rectorats. Les professionnels du tourisme éducatif demandent donc au Gouvernement de la clarté. Les contraintes économiques, les questions de sécurité et la complexité des démarches administratives sont des freins à la bonne tenue des classes découvertes, alors même que les équipes présentes pendant ces séjours respectent scrupuleusement le protocole sanitaire. Les déclarations ministérielles et la pratique en rectorat ne semblent pas correspondre et mettent donc les enseignants dans une situation délicate, tant au niveau organisationnel que pédagogique et économique. Par ailleurs, ces classes découvertes ont de réels bienfaits pour les enfants. En effet, elles leur permettent d'appréhender les spécificités du territoire, mais également de bénéficier d'une forme d'éducation ludique et différente. Il lui demande donc de confirmer clairement le cadre administratif autorisant les séjours de classes découvertes et s'il envisage de les rendre éligibles aux dispositifs d'accompagnement économique, du fait de la crise sanitaire et des multiples annulations qui ont eu lieu.
Texte de la réponse
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) encourage les voyages scolaires qui, parce qu'ils sont organisés dans le cadre d'un projet d'école ou d'établissement et répondent à des objectifs définis, favorisent l'acquisition de connaissances et de compétences. A fortiori, ils constituent pour les élèves des moments partagés et une expérience sociale unique propices à la découverte d'un nouvel environnement naturel ou culturel et à la réalisation de projets collectifs. Le contexte exceptionnel lié à la pandémie de Covid-19 a entraîné l'annulation ou le report de nombreux voyages. Afin de soutenir l'ensemble des acteurs de la filière touristique, des aides ont été apportées par le Gouvernement (dispositif de chômage partiel, fonds de solidarité, prêt garanti par l'État, etc.). Plus précisément, les structures d'accueil et d'hébergement ont bénéficié, sous réserve de remplir les conditions d'éligibilité, de différents dispositifs tels que la prise en charge des coûts fixes, l'activité partielle sans reste à charge et les aides au paiement. À la faveur de l'amélioration des conditions sanitaires, dans sa version du 17 février 2022, la foire aux questions (FAQ) dédiée à la Covid-19, mise à disposition par le MENJS sur son site internet, précise que les voyages scolaires ne sont pas interdits et doivent être organisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité. En tout état de cause, l'avenir et la relance pérenne des voyages scolaires sont assurément au cœur des préoccupations du Gouvernement. En effet, le MENJS est actuellement mobilisé autour de la création d'un catalogue national des structures d'accueil et d'hébergement destiné à regrouper l'ensemble des structures labellisées par le ministère pour l'accueil des élèves dans le cadre des voyages scolaires. Cet outil, à destination des enseignants, vise à garantir la qualité d'accueil et de séjour des élèves au sein desdites structures. Il est aussi un moyen, pour les enseignants, de construire un voyage scolaire qui soit entièrement adapté à leur projet pédagogique. La période de la crise sanitaire a mis en exergue la pertinence des voyages scolaires qui, en contribuant à donner du sens aux apprentissages par le contact direct avec un nouvel environnement, en permettant aux élèves d'agir ensemble dans des situations et des lieux nouveaux, participent à l'enrichissement de la vie éducative et sociale des élèves. Afin de répondre au besoin de mobilité des élèves, le MENJS est pleinement engagé aux côtés des différents acteurs en faveur de la revitalisation des voyages scolaires.