Question de : M. Stéphane Vojetta
Français établis hors de France (5^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 27 octobre 2021

FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER

M. le président. Avant de lui donner la parole, je suis heureux de souhaiter la bienvenue à M. Stéphane Vojetta, devenu député de la cinquième circonscription des Français établis hors de France le 6 octobre, en remplacement de Mme Samantha Cazebonne. (Applaudissements sur divers bancs.) Monsieur le député, vous avez la parole.

M. Stéphane Vojetta. J'associe à ma question les députés de la majorité représentant nos compatriotes établis hors de France.

Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, alors que notre pays doit chaque jour lutter pour conforter sa place dans le concert international, nos compatriotes établis à l'étranger ont un rôle essentiel à jouer. Ils sont une force et une richesse pour la France, le véritable fer de lance de notre pays aux quatre coins du monde. Or force est de constater que les Français de l’étranger, s’ils vivent logiquement éloignés de la métropole, résident souvent aussi à une grande distance de nos ambassades et de nos consulats. Ils doivent parfois parcourir des centaines de kilomètres pour les rejoindre. Chaque démarche administrative peut ainsi devenir pour eux un véritable parcours du combattant et représenter un investissement important en coût et en temps. Outre ces problèmes d’éloignement, nos compatriotes connaissent aussi des difficultés pour joindre leur consulat par téléphone ou pour y obtenir un créneau de rendez-vous en présence – rendez-vous pourtant nécessaire pour faire établir ou renouveler un document d’identité.

L’annonce, le 13 octobre dernier, du lancement de la phase de test du service France consulaire, dans le cadre du grand projet de modernisation de l’administration consulaire lancé par le Gouvernement, concrétise donc une véritable attente de nos compatriotes. Nombre d'entre eux se félicitent que vous les ayez entendus. Aussi pouvez-vous informer la représentation nationale des futures phases de mise en œuvre de ladite plateforme France consulaire ?

Je souhaiterais également vous interroger, monsieur le secrétaire d'État, sur la réponse que nous pourrions apporter à nos concitoyens qui réclament, selon cette même logique, le prochaine dématérialisation du renouvellement de documents biométriques, tels que les passeports et les cartes nationales d'identité. Nous sommes convaincus que la France saura maîtriser ces processus de vérification d’identité à distance. Ils nécessitent une innovation, certes, mais seraient surtout susceptibles de réduire radicalement les contraintes de déplacement imposées aux Français de l’étranger, tout en permettant à nos agents consulaires de se consacrer à d’autres tâches essentielles grâce aux nombreuses heures ainsi libérées. (Applaudissements sur plusieurs bancs LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Je salue à mon tour, monsieur le député, votre arrivée dans l'hémicycle. Vous posez une question qui est très concrète pour nos concitoyens de l'étranger. La réforme que vous avez décrite consiste en la création d'un service de contact, baptisé France consulaire, dont l'objectif est simple : mieux répartir les tâches pour améliorer la rapidité et la qualité du service.

France consulaire est un service d'information permettant de répondre rapidement par courriel ou par appel téléphonique à tous nos concitoyens résidant à l'étranger, afin de pallier les difficultés très concrètes que vous évoquez, comme les longues distances. Il s'agit d'apporter une réponse très rapide à une demande simple et, dans le même temps, de recentrer nos services consulaires vers des démarches plus lourdes, par exemple le traitement de dossiers individuels ou la délivrance de visas.

Pour répondre très concrètement à votre question, il n'est pas prévu à ce stade que le service France consulaire traite des demandes dématérialisées, comme vous l'évoquez. Mais l'objectif est que nos services consulaires aient davantage de temps pour les traiter, ce qui permettra d'accélérer les procédures. Le dispositif pourra évoluer dans le temps. Il a été lancé il y a quelques jours seulement et les premiers résultats, qui devront bien sûr être précisés, sont positifs. Il y a eu au total 750 contacts par courriel ou par téléphone depuis le 13 octobre et, dans 99 % des cas, les demandeurs ont reçu une réponse immédiate. C'est donc un service rapide d'information pour nos concitoyens, qui constitue un vrai changement. C'était une des réformes prioritaires défendues par Jean-Baptiste Lemoyne depuis plusieurs mois. Ce dispositif est une expérimentation à ce stade : nous le lançons en phase pilote dans cinq pays européens et il sera déployé d'ici à la fin de l'année prochaine dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. En fonction des résultats, nous pourrons évidemment étendre le champ géographique et le périmètre des démarches concernées par le service France consulaire. Je crois néanmoins qu'il constitue déjà une amélioration concrète pour nos concitoyens qui vivent à l'étranger. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)