Question de : Mme Valérie Bazin-Malgras
Aube (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 21 décembre 2017

DÉFICIT DES HÔPITAUX PUBLICS

M. le président. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour le groupe Les Républicains.

Mme Valérie Bazin-Malgras. Monsieur le Premier ministre, rassurez-vous, ma question ne portera pas sur les conditions de votre retour de Nouvelle-Calédonie. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LR.)

M. Jean-Pierre Vigier. C'est bien dommage !

Mme Valérie Bazin-Malgras. Alors que les Français vont subir l'augmentation de la contribution sociale généralisée – la CSG –, la baisse de la prestation d'accueil du jeune enfant – la PAJE – et l'augmentation de la fiscalité sur les carburants, l'opinion publique sera seule juge de votre utilisation des finances publiques.

M. Fabien Di Filippo. Rends l'argent !

Mme Valérie Bazin-Malgras. Je veux vous alerter, monsieur le Premier ministre, sur la situation financière extrêmement préoccupante des hôpitaux français. Rendez-vous compte, les hôpitaux français devraient connaître un déficit historique de 1,5 milliard d'euros en 2017, soit le triple du déficit de l'an dernier. La Fédération hospitalière de France a tiré la sonnette d'alarme, jugeant ce niveau de déficit dramatique et totalement inédit.

Au-delà des chiffres, cette situation risque d'avoir des conséquences très préjudiciables sur la qualité des soins, qui pourrait être directement menacée. Or, nous en conviendrons tous, la santé des Français doit être notre souci constant et ne peut souffrir aucun compromis. Cette situation dégradée s'explique notamment par le choix de baisser les tarifs d'hospitalisation. En clair, on demande aux hôpitaux de faire autant avec moins de ressources. Ils se retrouvent donc tiraillés entre la qualité des soins qu'ils doivent donner à leurs patients, la préservation des conditions de travail des personnels soignants, qui font un travail difficile et remarquable, et l'obligation de retour à l'équilibre des comptes.

Monsieur le Premier ministre, la question est grave et urgente : comment comptez-vous sortir de l'ornière pour préserver le modèle de l'hôpital et garantir aux Français qu'ils ne seront pas moins bien soignés demain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

M. Aurélien Pradié. Et des labos !

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la députée, vous avez raison, la situation des hôpitaux est la conséquence d'une longue dégradation de leurs conditions de travail, du fait de dispositions tarifaires complexes. Plusieurs réformes ont été menées, notamment sur les territoires, avec les groupements hospitaliers de territoires. Ces GHT permettent de mieux couvrir l'accès aux soins pour les citoyens et de réorganiser les hôpitaux en fonction de filières de prise en charge sur des projets médicaux partagés. Cette réforme, qui vient d'aboutir, permettra une rationalisation de l'offre de soins sur le territoire, des achats partagés grâce auxquels les hôpitaux publics pourront faire 1 milliard d'euros d'économies, et évidemment une amélioration de la qualité des soins, parce que ces hôpitaux permettront à chaque citoyen d'accéder à des plateaux techniques de haute qualité. Nous pouvons ainsi garantir aujourd'hui la qualité et la sécurité des soins des citoyens.

Par ailleurs, il est important de réfléchir au financement de nos hôpitaux publics. L'actuelle tarification à l'activité ne prend pas assez en compte la valeur ajoutée de l'hôpital public, sa capacité de formation et de recherche, ainsi que sa capacité de recours quant à l'universalité de l'accueil. Il faut donc améliorer et compléter ce financement à l'activité par des financements au parcours, à la qualité et à la pertinence des soins et des actes. C'est cette réforme que nous mettrons en œuvre dans le courant de l'année 2018, de façon à accompagner les personnels hospitaliers dans leurs pratiques quotidiennes de qualité. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)