Droits de succession
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - UDI et Indépendants
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les débats en cours en matière de droits de succession. Il souhaite indiquer à M. le ministre qu'à ses yeux la priorité est d'avoir une fiscalité incitant le donateur à sauter une ou deux générations. Cette réforme permettrait de diffuser les héritages à un nombre beaucoup plus important de bénéficiaires qui les recevraient à un âge où ils représentent une opportunité d'accélérer leurs projets personnels ou professionnels. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Donations et successions
Ministère interrogé : Économie, finances et relance
Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Date :
Question publiée le 1er mars 2022
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat