ÉNERGIES RENOUVELABLES

M. le président. La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier. Madame la ministre de la transition écologique, le rapport de RTE sur les futurs énergétiques comme le Président de la République dans sa déclaration concernant la place de l'hydrogène vert dans le plan France 2030 disent que les énergies renouvelables joueront une part prépondérante dans le mix énergétique de la France. Or ce que nous observons sur le terrain, ce n'est ni la concorde ni une épopée industrielle, mais au contraire une succession de controverses locales qui divisent notre société, des projets qui s'enlisent, une incertitude et une inquiétude qui grandissent dans notre pays, faute, nous semble-t-il, d'une doctrine qui éclaire la puissance publique.

Nous avons besoin d'une puissance de régulation et peut-être, avant tout, d'une science qui nous éclaire, pour nous permettre, par exemple, d'arbitrer entre la préservation de la petite et de la grande biodiversité, notre souveraineté et notre sécurité alimentaires, entre la décarbonation et d'autres fonctions tout aussi vitales pour notre pays. Nous manquons d'une doctrine éclairée par la science.

Nous manquons ensuite d'une capacité régulatrice, qu'il s'agisse d'autoriser les installations ou de les contrôler ensuite – le développement incontrôlé et ubuesque de la méthanisation en témoigne. Nous avons besoin d'une clarification du rôle de l'État et des collectivités locales, du public et du privé. Bref, nous avons besoin d'une doctrine claire qui permette de développer le rôle des énergies renouvelables. Nous avons besoin de savoir comment se fera le partage de la valeur dans le domaine des énergies renouvelables. Enfin, nous avons absolument besoin de développer une économie circulaire qui nous permette de recycler des matériaux critiques, afin de ne pas être dépendant de puissances qui ne sont pas toutes des démocraties.

Comment, après avoir raté le rendez-vous de la loi « climat » et la loi « énergie », allons-nous nous doter d'une doctrine publique nous permettant de programmer dans la sérénité le déploiement des énergies renouvelables dans notre pays ?

M. Pierre Cordier. En changeant de gouvernement !

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Merci, monsieur Potier, pour votre question sur le comment qui, au moins, ne remet pas en cause notre besoin d'énergies renouvelables. Grâce au rapport de RTE, issu des travaux menés pendant plusieurs années par des experts sérieux, dans une démarche contradictoire et transparente, nous savons que nous avons besoin de développer davantage le secteur des énergies renouvelables. Cela nous permettra peut-être de sortir des polémiques stériles que certains entretiennent en prétendant qu'il serait possible de s'en passer, ou de se passer de certaines d'entre elles – que de l'éolien terrestre ou du photovoltaïque. Nous savons désormais que c'est impossible.

Quant à la manière de faire, nous avons déjà avancé dans la mise en place de filières, telles que la méthanisation, dont vous avez parlé. Cette filière en devenir commence seulement à se développer. Elle a connu des ratés qu'il nous faut assumer, parce qu'ils nous ont permis de gagner en expérience, de renforcer la réglementation, notamment en ce qui concerne les bassins de rétention, et d'encadrer plus clairement le développement des énergies renouvelables.

Aux termes de la loi « climat résilience », qui est une bonne loi, la programmation pluriannuelle de l'énergie – PPE – doit constituer un socle à partir duquel définir, région par région, type d'énergie renouvelable par type d'énergie renouvelable, dans le cadre d'un conseil régional qui réunisse tous les acteurs, afin de déterminer le type de mix énergétique qui convient à chaque région. Cette manière de faire est la bonne parce qu'elle associe tous les acteurs. Cette PPE sera régulièrement renouvelée par le Parlement. Ce que vous et moi avions demandé en tant que parlementaires sera désormais une réalité : à partir de 2023, la PPE sera votée par le Parlement.

Vous voyez que nous mettons progressivement en place les outils – nous étendons aussi les possibilités de faire du photovoltaïque – qui nous permettront enfin de développer, avec tout le monde, de façon satisfaisante la production d'énergies renouvelables dans notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)