15ème législature

Question N° 44580
de M. Benoit Simian (Libertés et Territoires - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > mer et littoral

Titre > Plan d'action de prévention de l'évolution du trait de côte

Question publiée au JO le : 01/03/2022 page : 1288
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Benoit Simian alerte Mme la ministre de la transition écologique la nécessité de mettre en œuvre un plan d'action de prévention de l'évolution du trait de côte. Les dernières études scientifiques montrent que le recul du trait de côte est en moyenne de trois mètres par an sur les côtes du littoral de la Nouvelle-Aquitaine. Accompagner les collectivités contre cette évolution inéluctable du trait de côte est une urgence qui doit relever de la solidarité nationale. La création de protections douces sur de nombreuses communes littorales a fait ses preuves et a parfois inversé la tendance avec un ré-engraissement de certains des littoraux. Dans le projet de loi climat, elle a décidé de travailler par voie d'ordonnance sur le sujet de l'évolution du trait de côte, privant les élus d'une rédaction de dispositifs adaptés, comme M. le député le lui avait demandé. Il y a urgence à mettre en place des financements adaptés pour soutenir les communes littorales dans la mise en place de protections douces. Au même titre que son ministère a mis en place pour les zones inondables des PAPI, plans d'actions prévention inondations pour conditionner les aides alloués pour la protection des biens et des personnes, un tel dispositif pourrait être dupliqué pour les communes frappées par le recul du trait de côte à travers un plan d'action de prévention d'évolution du trait de côte PAPETC. Compte tenu de l'urgence de protéger les biens et les personnes touchés par l'évolution du trait de côte, il lui demande si elle pourrait lui préciser sa méthode de plan d´action, les montants alloués aux ouvrages de protections dans les dix prochaines années et le calendrier de leurs réalisations.

Texte de la réponse