Question de : M. Rémy Rebeyrotte (Bourgogne-Franche-Comté - La République en Marche), posée en séance, et publiée le 21 décembre 2017

PAQUET « SOLIDARITÉ CLIMATIQUE »

M. le président. La parole est à M. Rémy Rebeyrotte, pour le groupe La République en marche.

M. Rémy Rebeyrotte. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. La France a réuni des chefs d'État, des responsables d'entreprise et du secteur financier lors du sommet One Planet, le 12 décembre dernier. Notre pays ne ménage pas ses efforts pour lutter contre le changement climatique à l'échelle internationale. Vous avez obtenu des résultats pour mobiliser le secteur privé, les banques et les entreprises, qui se sont engagés pour aller vers la fin des énergies fossiles. Hier, le projet de loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures a été adopté à une forte majorité. (M. Vincent Thiébaut applaudit.) Nos concitoyens soutiennent ces démarches, mais ils souhaitent eux aussi passer à l'action pour lutter contre le changement climatique. Car le changement climatique, c'est l'affaire de tous : on ne réussira pas à atteindre la neutralité carbone sans faire des économies d'énergie sur le logement, les transports, la consommation d'électricité. Si nos concitoyens veulent voir les pouvoirs publics et les entreprises changer, ils veulent aussi s'engager et être accompagnés, concrètement, dans leurs efforts par le Gouvernement.

En juillet dernier, dans le cadre du plan Climat, vous aviez pris des engagements pour accélérer la lutte contre le changement climatique dans notre pays. L'application de plusieurs de ces engagements a été renvoyée au projet de loi de finances pour 2018. Aussi pouvez-vous, monsieur le ministre, nous rappeler ce que compte faire le Gouvernement pour soutenir nos concitoyens qui veulent agir, mais qui sont aussi inquiets de la hausse du prix de l'énergie ? Je pense en particulier aux plus modestes d'entre eux, qui ont chaque hiver des difficultés à payer leurs factures ; cela ne doit pas être un frein à leur mobilisation, bien au contraire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Vous avez raison, monsieur Rebeyrotte : l'objectif du Gouvernement est de ne pas mettre nos concitoyens dans une impasse. Il s'agit de les inciter à baisser la consommation, mais en leur donnant tous les instruments susceptibles de leur faciliter la tâche. C'est pourquoi j'ai souhaité que mon ministère soit celui de la transition écologique et solidaire. Dans le plan Climat que j'ai présenté en juillet 2017 – qui a été, depuis, complété par un plan de rénovation thermique destiné notamment à lutter contre la précarité énergétique –, nous avons fait le choix de faire entrer l'accord de Paris dans le quotidien des Français. Si on veut mettre en œuvre cet accord universel, il faut adopter des mesures simples et visibles, qui permettent de changer la vie quotidienne et qui aident nos concitoyens à faire des économies d'énergie.

Plusieurs mesures de la loi de finances – que vous serez, je l'espère, appelés à voter définitivement demain – vont s'appliquer dès le 1er janvier. D'abord, le chèque énergie, d'un montant moyen de 150 euros, sera généralisé sur le territoire après avoir été expérimenté dans quatre départements en 2017. Dès 2019, il passera à 200 euros. Tous les Français éligibles – ceux qui ont des revenus modestes – vont recevoir ce chèque pour payer leur facture d'énergie. Dès le 1er janvier, la nouvelle prime à la conversion des véhicules anciens va entrer en vigueur. Ce dispositif permettra à chaque Français de percevoir une aide de 1 000 euros – 2 000 euros pour les ménages non imposables – pour changer un véhicule ancien polluant pour un véhicule neuf ou d'occasion moins polluant (Mme Jacqueline Dubois applaudit), ou même un vélo à assistance électrique dans certaines conditions. Un site internet sera mis en place dès le début de l'année pour présenter le dispositif ; ce sera surtout un vrai service qui stimulera l'aide puisqu'en cinq clics, on pourra tout faire. Enfin, nous avons décidé – et ce n'est pas la moindre des décisions – de prolonger le crédit d'impôt pour la transition écologique, qui aide à la rénovation des logements ; dès 2019, on le transformera pour le rendre accessible à tout le monde. Voilà quelques-unes des mesures qui représentent plus de 2 milliards d'euros d'aides, auxquelles s'ajoutera une augmentation massive des certificats d'économies d'énergie. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)