Question écrite n° 44611 :
Situation des infirmiers libéraux face à la hausse du carburant

15e Législature

Question de : M. Guy Bricout
Nord (18e circonscription) - UDI et Indépendants

M. Guy Bricout interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmières et infirmiers libéraux. Présents, 24h sur 24 et 365 jours par an auprès des patients, sur l'ensemble du territoire national et plus particulièrement dans les territoires ruraux ces soignants permettent, dans de meilleures conditions, le maintien à domicile des ainés. En première ligne, pendant cette crise sanitaire, ils se sont adaptés et réorganisés dans la prise en charge des patients. L'augmentation du prix des carburants les touche durement dans un contexte de blocage de leurs honoraires depuis 12 ans et de hausse graduelle de leurs charges. Aussi au même titre que les entreprises de transports de marchandises et les exploitants de transport public routier de voyageurs ils sollicitent, à titre de compensation pour leur profession, un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Il demande donc à M. le ministre quelles mesures fiscales le Gouvernement compte mettre en place pour aider ces professionnels en reconnaissance du service rendu à la population.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Guy Bricout

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Date :
Question publiée le 1er mars 2022

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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