Texte de la question

M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les recommandations de la Cour des comptes pour la prise en charge médicale des personnes âgées en EHPAD. Selon une nouvelle étude « Un nouveau modèle à construire », la population de personnes âgées dépendantes pourrait être de 4 millions en 2050 mais, en dépit des politiques mises en œuvre pour promouvoir le « virage domiciliaire », l'hébergement en EHPAD concerne encore aujourd'hui 600 000 personnes, soit 15 % des plus de 80 ans. Pour améliorer la prise en charge des résidents âgés et mettre fin à des « disparités territoriales », la Cour recommande l'augmentation des dotations publiques allouées aux EHPAD « entre 1,3 et 1,9 milliard d'euros, soit une croissance de 12 à 17 % du montant global des dotations ». La Cour souligne que les effectifs de soignants sont souvent « insuffisants » et un médecin coordinateur à temps plein est absent dans la moitié des établissements. Elle recommande l'harmonisation des critères d'évaluation du degré de dépendance des seniors. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte suivre les recommandations de la Cour des comptes à ce sujet.