15ème législature

Question N° 44682
de M. Vincent Rolland (Les Républicains - Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > élections et référendums

Titre > Simplifier l'inscription sur les listes électorales en cas de déménagement

Question publiée au JO le : 08/03/2022 page : 1452
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de l'intérieur sur la simplification de l'inscription sur les listes électorales en cas de déménagement. Selon une étude menée à partir de la participation aux élections de 2017, plus de 7 millions de Français ne sont pas inscrits sur la liste électorale correspondant à leur lieu de résidence. Ainsi, les électeurs n'ayant pas changé de bureau de vote doivent se déplacer loin de leur domicile pour voter et sont donc prédisposés à s'abstenir. Cette « mal-inscription » est d'autant plus préoccupante qu'elle concerne majoritairement les étudiants et les jeunes cadres qui constituent la population la plus abstentionniste. Dans la mesure où les jeunes citoyens sont les plus mobiles, ils sont particulièrement susceptibles de ne pas se réinscrire sur les listes électorales correspondant à leur nouvelle adresse et corrélativement de ne pas aller voter. De plus, si un service a été mis en place afin de permettre aux Français ayant déménagé de déclarer leur changement d'adresse à plusieurs organismes publics de façon simultanée, il reste nécessaire d'effectuer une démarche indépendante pour s'inscrire sur les listes électorales. C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de simplifier, voire d'automatiser, l'inscription sur les listes électorales en cas de déménagement, et de faciliter le vote des électeurs.

Texte de la réponse