Réponse en séance, et publiée le 12 décembre 2018

SERVICE HÉLIPORTÉ À L'HÔPITAL DU MANS
M. le président. La parole est à M. Jean-Carles Grelier, pour exposer sa question, n°  446, relative au service héliporté à l'hôpital du Mans.

M. Jean-Carles Grelier. La Déclaration universelle des droits de l'homme fait de la santé l'une des conditions de la dignité humaine qui s'exprime elle-même dans la capacité à trouver une offre de soins rapide et suffisamment proche de son lieu d'habitation, ainsi que dans l'accès à des soins de qualité.

Or, depuis de nombreuses années, les cartographies de densité médicale dressent le constat effroyable d'une inégale répartition de la présence médicale sur les territoires entraînant, tant en médecine libérale qu'en médecine hospitalière, des délais d'obtention de rendez-vous inacceptables et des longueurs de trajets exorbitantes.

La réforme « Ma santé 2022 » que le ministère des solidarités et de la santé s'apprête à défendre vise à labelliser des établissements de santé hospitaliers et à établir une gradation de la prise en charge. Je suis d'accord sur le principe dont procède cette mesure, qui oblige cependant à ré-imaginer les aspects logistiques et le transport entre les établissements.

Le département de la Sarthe a pour particularité d'avoir un centre hospitalier doté d'un plateau technique de pointe au Mans, qui est le centre géographique du département. Ce centre hospitalier général est le plus important de France ; il est notamment plus important que le CHU voisin d'Angers.

Certaines parties du territoire sarthois ne sont toujours pas couvertes par les services d'un service mobile d'urgence et de réanimation – SMUR –, ce qui nécessite la prise en charge par une ambulance envoyée depuis Le Mans et des temps de déplacement pouvant aller jusqu'à plus de deux heures aller-retour. Pourtant, 150 patients par jour en moyenne, dont certains en urgence vitale, sont adressés de l'ensemble du département vers le centre hospitalier du Mans, avec des pics d'activité lors des grandes manifestations sarthoises comme les 24 Heures du Mans ou le Grand Prix de France Moto, qui reçoivent plus de 500 000 spectateurs dans un département ne comptant que 580 000 habitants.

Que le centre hospitalier du Mans ne soit pas équipé d'un hélicoptère sanitaire, alors même que ses voisins d'Alençon dans l'Orne, d'Angers dans le Maine-et-Loire, de Tours dans l'Indre-et-Loire et de Chartres en Eure-et-Loir en sont dotés, est donc une anomalie. L'activité considérable du centre hospitalier du Mans, couplée à la gravité des situations auxquelles les praticiens doivent faire face, rend absolument nécessaire l'installation dans cette ville d'un service héliporté sanitaire.

Le 19 octobre dernier, le conseil département de la Sarthe a ainsi adopté, à l'unanimité, un vœu pour que soit mis en place un service héliporté sanitaire partagé, afin d'en limiter les frais, entre l'hôpital du Mans et celui d'Alençon. Les démarches administratives auprès de l'agence régionale de santé – ARS – des Pays de la Loire ont été diligentées, mais la demande d'hélicoptère n'est pas intégrée dans le schéma régional d'organisation sanitaire.

Aussi, je demande à Mme la ministre des solidarités et de la santé de prendre à titre dérogatoire les mesures nécessaires à la mise en place, dans les délais les plus courts, de ce service héliporté sanitaire commun aux deux établissements.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Je partage votre constat en ce qui concerne tant la situation au service d'accueil des urgences du centre hospitalier du Mans que la gestion des risques sanitaires lors des grands rassemblements populaires organisés dans votre département.

Nous sommes attentifs à chaque territoire et nous veillons à ce que les réponses apportées soient adaptées aux besoins et proportionnées aux moyens mobilisables. Pour les besoins de transports héliportés urgents, le centre hospitalier du Mans et son centre 15 peuvent mobiliser l'héliSMUR d'Angers, de Nantes ou d'Alençon, tout en veillant à s'articuler avec les autres centres 15 des territoires limitrophes.

Doter le centre hospitalier du Mans d'un hélicoptère sanitaire supplémentaire impliquerait la réalisation, sous réserve de l'habilitation de la Direction générale de l'aviation civile, d'un équipement complet correspondant à un investissement d'environ 6 millions d'euros et à un coût moyen annuel de fonctionnement de 1,2 à 1,5 millions. La question centrale est donc celle de la réponse à donner aux besoins pour le territoire sarthois et de l'organisation à mettre en œuvre.

Nous allons demander au directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire de saisir l'Observatoire régional des urgences afin d'établir un état des lieux des besoins de recours à un hélicoptère pour les transports sanitaires primaires et secondaires en Sarthe. Cette analyse sera présentée pour avis au comité de pilotage des urgences et des soins non programmés des Pays de la Loire au premier trimestre 2019. En attendant, le directeur général de l'ARS des Pays de la Loire va se rapprocher du CHU d'Angers pour voir comment améliorer la situation de la Sarthe grâce à l'hélicoptère basé à Angers.