15ème législature

Question N° 44702
de M. Didier Quentin (Les Républicains - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > fonction publique territoriale

Titre > La demande de revalorisation des sages-femmes territoriales

Question publiée au JO le : 08/03/2022 page : 1464
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la demande de revalorisation des sages-femmes territoriales, à la suite des mesures issues du « Ségur de la santé ». Selon qu'elles appartiennent à la fonction publique territoriale (FPT) ou hospitalière (FPH), les sages-femmes relèvent de statuts différents. Elles partagent cependant le souhait de voir leurs compétences et leurs responsabilités médicales reconnues plus largement. Les sages-femmes territoriales relèvent de la filière médico-sociale des conseils départementaux. Elles exercent leurs fonctions dans les services de protection maternelle et infantile (PMI) et les centres de planification et d'éducation familiale (CPEF). Or les sages-femmes hospitalières ont bénéficié d'une revalorisation de leur salaire, équivalant à celle des professions paramédicales. C'est donc pour elles une avancée majeure attendue de longue date. En revanche, les sages-femmes territoriales n'ont bénéficié d'aucune revalorisation, malgré des évolutions régulières de leur champ de compétence, de leur niveau de responsabilité et de leur mobilisation, lors de la crise sanitaire. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour une revalorisation équitable des sages-femmes territoriales.

Texte de la réponse