Réponse publiée le 10 juillet 2018

L'élaboration d'une stratégie publique d'intelligence artificielle en santé est une priorité pour la ministre des solidarités et de la santé.  La France dispose d'un patrimoine exceptionnel de données de santé et de nombreuses compétences expertes pour leur exploitation. Le système de santé français produit chaque jour de très nombreuses données, qu'elles soient cliniques ou de nature plus administratives. Plusieurs établissements de santé, comme par exemple l'APHP ou des groupes d'établissements comme en Franche-Comté dans l'oncologie, ont développé des entrepôts de données qui regroupent les données cliniques des patients qu'ils prennent en charge et permettent ainsi la réalisation d'études ou une analyse approfondie des pratiques. Par ailleurs, la base de données médico-administratives, qui est l'une des bases de données de santé les plus importantes d'Europe, comporte des données recueillies pour rembourser les soins aux français et pour financer les établissements de santé. Cette base de données a des avantages : faible coût de collecte, données objectives et exhaustives, possibilités de suivi sur de longues périodes, sans perdus de vue, bonne homogénéité du codage. L'usage des données de santé peut aider à transformer le système de santé pour le plus grand bénéfice des patients. Les perspectives offertes par le développement de l'intelligence artificielle en santé devraient accélérer encore le développement des applications possibles. On pense notamment à la recherche clinique et l'évaluation de l'efficacité thérapeutique, à l'inclusion des patients dans les essais cliniques, à l'automatisation de nombreux processus dans les établissements de santé, au développement de la médecine personnalisée, à l'accompagnement des professionnels de santé pour l'aide à la décision et à la stratégie thérapeutique. Enfin, ces données vont également permettre de mieux éclairer la décision politique et de mieux piloter le système de santé dans son ensemble. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a donné une définition juridique à la base de données développée par l'assurance maladie en créant le système national des données de santé (SNDS). Ce système national regroupe actuellement le système national d'information inter-régimes de l'Assurance maladie, le programme de médicalisation des systèmes d'information et la base des causes médicales de décès développée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale. La loi a facilité l'accès au SNDS. Tous les organismes publics et privés peuvent d'ores et déjà accéder à cette base pour mener des études, recherches ou évaluations présentant un caractère d'intérêt public, dans un cadre sécurisé juridiquement et techniquement, respectueux de la vie privée des citoyens, ne permettant pas l'identification de la personne. Ce cadre a été salué par le rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la vie privée lors de sa visite en France. Des travaux restent à mener pour rendre possible l'émergence d'usages reposant sur les techniques d'intelligence artificielle, dans 3 domaines : - le croisement des données, pour favoriser dans les années à venir, les rapprochements entre les bases de données cliniques et médico-administratives. - le partage des compétences, en formant des équipes pluridisciplinaires associant médecins, épidémiologistes, datascientists et informaticiens. La France réussira si les organismes publics et privés travaillent ensemble, si startups, organismes de recherche et grandes entreprises s'allient afin de partager leurs connaissances et leurs idées. - la construction de modèles économiques pour financer les investissements importants. Lors de l'événement IA for Humanity le 29 mars 2018, le Président de la République a annoncé la création d'un Health Data Hub comme un des points forts de la stratégie IA française. Le Hub permettra une exploitation optimale de toutes ces sources de données par les différents acteurs, sous la forme de plateformes d'hébergement de données, associées à des outils et méthodes facilitant leur exploitation. Il réunira également les compétences nécessaires à l'émergence des usages innovants autour de ces données et permettra de mutualiser les expériences prometteuses mais dispersées qui ont déjà émergées. La ministre des solidarités et de la santé a officiellement lancé une mission de préfiguration du Health Data Hub. Cette mission est pilotée par trois experts du domaine : Mme Dominique Polton, présidente de l'Institut National de Données en Santé, le professeur Marc Cuggia, professeur d'informatique médicale et praticien hospitalier au CHU de Rennes, spécialiste des entrepôts hospitaliers, et M. Gilles Wainrib, président fondateur de la start-up OWKIN. Elle doit rendre ses conclusions à la fin du mois de septembre et a pour objectif de designer cet écosystème en co-construction avec ses futurs utilisateurs.