Question de : Mme Valéria Faure-Muntian
Loire (3^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 3 novembre 2021

BILAN DU G20

M. le président. La parole est à Mme Valéria Faure-Muntian.

Mme Valéria Faure-Muntian. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la relance, samedi dernier, à Rome, le G20 a abouti à des avancées fondamentales pour la pérennité de notre système économique. Je salue votre engagement de longue haleine, monsieur le ministre, et tiens à féliciter le Gouvernement, soutenu par sa majorité, qui travaille sur ces dossiers depuis longtemps.

Les chefs d’État ont confirmé l’accord obtenu par les ministres des finances sur la fiscalité internationale et qui prévoit une imposition minimale de 15 % pour les multinationales et les grandes plateformes du numérique. Il constitue une belle avancée pour la justice fiscale de nos entreprises, pour la libre concurrence internationale et pour la lutte contre les paradis fiscaux. Il s'agit d'une réforme importante, au service de notre souveraineté économique.

Sur ce point, d'autres évolutions sont-elles à prévoir dans notre droit communautaire ? La présidence française du Conseil de l'Union européenne, en 2022, permettra-t-elle de parachever ces avancées pour renforcer notre souveraineté européenne ?

Par ailleurs, la France s'est fortement engagée en faveur de la relance solidaire. Un accord a été trouvé pour favoriser la relance des pays en développement. Ainsi, 100 milliards de dollars seront reversés, par la réallocation des droits de tirage spéciaux du Fonds monétaire international. Cette mesure phare pour soutenir les pays les moins riches a été défendue par la France, qui réaffirme ainsi son rôle central en matière de développement international.

Monsieur le ministre, dans la continuité de ces mesures, envisagez-vous d’autres initiatives pour renforcer la résilience de nos économies et la place de la France dans la relance internationale ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance. Pour résumer le G20, auquel j'ai participé pendant deux jours avec le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, aux côtés du Président de la République, je dirai que c'est un grand succès, marqué par un engagement et par une avancée majeure.

Vous l'avez dit, le grand succès est la manière dont les États du G20 ont endossé l'accord sur la fiscalité internationale, qui va permettre de taxer enfin à leur juste valeur les géants du numérique et d'obliger les multinationales à payer leurs impôts en France et en Europe. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. Jean-Marie Sermier. C'est de l'affichage !

M. Bruno Le Maire, ministre . Nous mettons ainsi fin à l'optimisation fiscale. Nous faisons payer aux plus grandes multinationales et aux géants du numérique la juste part d'impôt qu'ils doivent payer en France. C'est une révolution fiscale que nous comptons bien, avec le Premier ministre et le Président de la République, traduire en engagement juridique formel, à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Éric Coquerel. Donc 15 %, c'est suffisant ?

M. Bruno Le Maire, ministre . Ensuite, les États du G20 se sont engagés collectivement à ne plus financer des activités charbon : ce refus est une première. Au moment où certains pays en développement rouvrent des centrales au charbon, on peut se réjouir d'une telle décision.

M. Pierre Cordier. Parlez-en à Mme Merkel !

M. Bruno Le Maire, ministre . D'autre part, une avancée majeure nous tient très à cœur même si elle est malheureusement passée un peu inaperçue : nous avons réussi à dégager 100 milliards de dollars en faveur des pays en développement.

Je veux rappeler que l'épidémie de covid-19 a touché tous les États du monde, sans exception, et qu'il en va de même pour la crise économique. Face à cette situation, sans précédent au XXe siècle, les États développés ont consacré 25 % de leur PNB à la protection et à la relance de leur économie contre dix fois moins, soit 2 ,5 %, pour les États en développement. Il était donc urgent de dégager en faveur de ces derniers des moyens financiers supplémentaires afin d'éviter qu'un grand fossé ne se creuse au lendemain de la crise. Cela a été fait, en grande partie grâce à la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)