15ème législature

Question N° 4475
de Mme Brigitte Kuster (Les Républicains - Paris )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Comptes publics
Ministère attributaire > Comptes publics

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Titre > Effectifs du Gouvernement et des cabinets ministériels

Question publiée au JO le : 03/11/2021
Réponse publiée au JO le : 03/11/2021 page : 9612

Texte de la question

Texte de la réponse

EFFECTIFS DU GOUVERNEMENT ET DES CABINETS MINISTÉRIELS


M. le président. La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster. Monsieur le Premier ministre, le savez-vous ? Votre gouvernement est le plus dispendieux de la Ve République.

Alors qu'il y a urgence à réduire les dépenses de l'État, ne devriez-vous pas être exemplaire en maîtrisant la masse salariale du Gouvernement ?

Le Président de la République promettait un gouvernement « ramassé » et « une réduction massive des effectifs des cabinets ministériels ». Qu'en est-il aujourd'hui ? On ne compte pas moins de quarante-trois ministres et, nous l'apprenons dans une annexe du projet de loi de finances, près de 2 900 personnes à leur service, le tout pour un coût annuel de 160 millions d'euros, soit un quart de plus que sous votre prédécesseur Édouard Philippe.

Le moins que l'on puisse dire, c'est que vous avez enterré les promesses présidentielles et, de fait, augmenté la dépense publique ! Comment justifiez-vous cela ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Agnès Thill applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics. Madame Kuster, vous interrogez le Premier ministre sur l'évolution des effectifs des cabinets. Permettez-moi de vous répondre en citant deux éléments très factuels.

Tout d'abord, nous assumons, dans une période de crise et d'exécution des réformes, la nécessité de renforcer les équipes des cabinets ministériels.

M. Pierre Cordier. La crise a bon dos !

M. Olivier Dussopt, ministre délégué . Une décision a été prise en ce sens, notamment pour assurer le suivi de l'application des réformes, mais aussi pour améliorer le lien avec les élus locaux et les parlementaires. Vous devriez vous en féliciter.

M. Jean-Luc Mélenchon. Et l'administration, à quoi sert-elle ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué . Ensuite, le jaune budgétaire que vous évoquez a été rédigé dans une période au cours de laquelle les secrétaires d'État n'avaient pas encore été nommés, ce qui explique l'évolution constatée entre 2020 et 2021. Les références sur lesquelles vous vous appuyez ne sont donc pas les bonnes.

Je souhaite enfin saluer la qualité du travail de nos collaborateurs. Vous avez été vous-même conseillère en cabinet ; vous savez l'importance de ces tâches. Comme je connaissais cet élément de votre parcours professionnel, j'ai regardé combien les différents cabinets avaient fait travailler de conseillers, indépendamment des personnels supports.

Le Gouvernement dirigé par Jean Castex peut s'appuyer sur 570 conseillers. Il y a cinq ans, à la même période du quinquennat précédent, on comptait 583 membres des cabinets ministériels et, il y a dix ans, ils étaient 652, soit presque 20 % de plus qu'aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster. D'abord, vous affirmez que je n'aurais pas les bonnes informations. Je les ai prises dans le bleu budgétaire ; ce sont donc les bonnes. Ensuite, vous affirmez que je compare deux gouvernements qui n'ont rien à voir : c'est vrai, celui d'Édouard Philippe comptait trente personnes, celui auquel vous appartenez en compte quarante-trois. Pourtant, je n'ai pas constaté d'amélioration réelle entre l'un à l'autre.

À longueur de journée et de séance, vous nous faites la leçon. Dès que nous proposons quelque chose, vous répondez : « Non, ça va coûter de l'argent ! » Mais ce n'est pas la règle que vous appliquez à vous-mêmes. Avec vous, c'est « faites ce que je dis, mais pas ce que je fais » !

Vous parlez d'améliorer le lien avec les parlementaires. Vous ne devez pas être vraiment au courant de ce que nous vivons. Nous comptons les uns et les autres des dizaines de questions écrites restées sans réponse. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.) Vous êtes dans le déni du rôle du Parlement. Vous n'acceptez aucun de nos amendements et vous avez le culot de prétendre que les conseillers de cabinets servent à améliorer la vie parlementaire ! Vous avez…

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Madame la députée, vous évoquiez bien un jaune et non un bleu budgétaire, et je vous répète que celui sur lequel vous vous fondez a été élaboré lorsque les secrétaires d'État n'étaient pas nommés, ce qui explique l'évolution ultérieure.

Quant à la qualité des amendements que vous défendez, je ne suis pas sûr qu'elle ait grand-chose à voir avec la question de l'effectif des conseillers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)