Question de : M. Rémy Rebeyrotte
Saône-et-Loire (3^e circonscription) - La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question de la sécurité routière. En matière de sécurité routière, la logique « répression/prévention par la répression », que nous a rappelée, dans un entretien récent, le magistrat en charge de ces questions auprès de lui, logique qu'il s'apprête à renforcer dans les semaines qui viennent, semble avoir trouvé ses limites au vu des derniers chiffres connus concernant l'accidentologie et les victimes de la route. En dehors de la vitesse ou d'infrastructures qu'il conviendrait d'améliorer (route centre Europe Atlantique - RCEA -, bretelles d'accès aux autoroutes, etc.), d'autres comportements inadaptés semblent de plus en plus prégnants : conduite sans permis, conduite sous l'emprise de l'alcool, de stupéfiants ou de médicaments, portable et autres manipulations troublant la conduite, etc. Il semble temps de responsabiliser les concitoyens, comme vous le faites dans d'autres politiques, et de compléter la logique répressive par une logique de responsabilité. L'idée serait que la délivrance du permis s'accompagne d'un « contrat ou d'une charte de sécurité routière » signé par le détenteur du permis au côté de la signature du préfet. Cette charte ou ce contrat feraient état des quelques points majeurs concernant un comportement adapté en matière de sécurité routière. Elle engagerait son signataire. Elle mettrait en valeur la partie sécurité routière du code de la route, alors que ces notions sont très largement délayées parmi d'autres points lors de l'acquisition du permis. Il s'agirait d'une démarche un peu similaire à celle mise en place par les entreprises les plus performantes en matière de sécurité au travail, mesures dont on est bien obligé de constater qu'elles portent leurs fruits, dès lors que les messages sont clairs et les responsabilités parfaitement connues. Une telle charte ou un tel contrat aurait une dimension pédagogique et préventive évidente et rappelleraient la responsabilité individuelle et citoyenne. Il lui demande donc si une telle mesure lui semble envisageable.