Question de : M. Daniel Labaronne
Indre-et-Loire (2^e circonscription) - La République en Marche

M. Daniel Labaronne interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le temps de présence requis des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) auprès des élèves et enseignants en classe. Comme M. le ministre le sait, les ATSEM jouent un rôle primordial dans l'encadrement des élèves en classe de maternelle, en assistant les enseignants et en aidant les enfants dans l'acquisition de nombreuses compétences. Néanmoins, les contours de leur fonction demeurent flous. L'article R. 412-127 du code des communes indique ainsi que chaque classe de maternelle doit bénéficier des services d'un ATSEM, sans toutefois préciser le temps de présence nécessaire en classe, auprès des enseignants, alors que les ATSEM peuvent se voir confier d'autres missions au sein de l'école. À la suite d'une question écrite déposée par le sénateur M. Maurice Antiste en 2015 sur le temps de travail des ATSEM, le ministère de la décentralisation et de la fonction publique a répondu le 24 septembre 2015 que les ATSEM, en tant que fonctionnaires territoriaux de catégorie C, sont régis par ce statut et doivent donc travailler à temps complet 1 607 heures par an. Mais rien n'indique non plus leur temps de présence en classe. Or cela pose des difficultés en pratique, dans les territoires. Ainsi, il aimerait connaître le temps de présence obligatoire des ATSEM en classe, en tant qu'appui des enseignants.