Question de : Mme Nathalie Serre
Rhône (8^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 3 novembre 2021

PLAN DE RELANCE

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Serre.

Mme Nathalie Serre. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le 1er mars dernier, dans un discours sur l’état des lieux du plan de relance, vous vous félicitiez de la réussite de ce plan, louant la contractualisation avec les collectivités locales et répétant qu’il était indispensable que celles-ci soient associées au déploiement industriel. C’était un beau discours.

Concrètement, sur nos territoires, la réalité est bien différente. De nombreux projets déposés avec toutes les autorisations légales n’aboutissent pas, malgré le soutien de tous les élus locaux, très attentifs à l’équilibre de leurs territoires, entre développement économique, enjeux écologiques ou encore attractivité salariale des bassins de vie.

Plus que de mots, nos territoires ont besoin d’actes forts. La surenchère des obligations et les demandes superfétatoires de certains services régionalisés de l’État s’opposent à une instruction rapide des dossiers, permettent d’innombrables recours et découragent les entreprises, qui alors se délocalisent.

Dans ma circonscription du Rhône, par exemple, il a été demandé dernièrement à deux collectivités porteuses d’un projet économique des fouilles archéologiques pour 1,2 million d’euros sur un site identifié de longue date et reconnu d'utilité par la chambre d’agriculture. Une entreprise locale qui prévoyait d’y déplacer son stock a dû abandonner définitivement son projet à la suite de l’annulation par le tribunal administratif de l’autorisation environnementale accordée par le préfet.

Entre les lois et mesures qui permettent toutes les interprétations, comme le « zéro artificialisation nette », et les recours aux tribunaux administratifs, les collectivités locales ne sont plus ni soutenues ni suivies lorsqu’elles défendent, au nom de l’intérêt général, un dossier sérieusement instruit.

La relance, c’est aujourd’hui, monsieur le ministre, pas en 2030 ! Afin de garantir le déploiement de France relance, pouvons-nous compter sur un engagement ferme de l'État et de ses services pour un traitement rapide des dossiers aux côtés des élus de nos territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance. Si la relance n'avait pas été rapidement engagée, nous n'aurions pas aujourd'hui le meilleur chiffre de croissance de tous les pays de la zone euro.

M. Jean Castex, Premier ministre. Évidemment !

M. Bruno Le Maire, ministre . Si la relance n'avait pas été rapidement engagée, nous ne serions pas revenus, au moment où je vous parle, à un niveau de chômage inférieur à celui que nous avions avant la crise.

Mme Danielle Brulebois. Exactement !

M. Pierre Cordier. Et la dette ? Et l'équilibre de la balance des paiements ?

M. Bruno Le Maire, ministre . Et si la relance n'avait pas été rapidement engagée, nous ne serions pas un des premiers pays de la zone euro à avoir retrouvé dès le début du mois de novembre le même niveau d'activité économique qu'avant la crise.

M. Bertrand Bouyx. Eh oui !

M. Bruno Le Maire, ministre . La relance, madame la députée, est un succès. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Ce n'est d'ailleurs pas uniquement moi qui le dis – je reconnais volontiers être juge et partie en la matière puisque je suis ministre de la relance –…

M. David Habib et M. Pierre Cordier . Ah bon ?

M. Bruno Le Maire, ministre . …mais le rapport de M. Cœuré que le Premier ministre a demandé, car notre méthode a toujours été de regarder en temps réel si ce que nous faisions pour protéger et relancer l'activité économique était efficace. C'est le Fonds monétaire internationale qui le dit, c'est la Commission européenne, c'est l'ensemble des partenaires européens qui reconnaissent que la France a réussi sa relance. Vous devriez vous en réjouir avec nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme Danielle Brulebois. Eh oui !

M. Bruno Le Maire, ministre . Ensuite, qu'il faille améliorer les choses, vous avez parfaitement raison, et je sais bien que certaines collectivités locales voudraient plus d'argent pour des projets et que nous sommes parfois obligés de choisir. Je prends l'exemple du recyclage des friches, qui sont un des grands succès de la relance : il y a des projets que nous n'avons pas pu financer car nous ne pouvons pas tout financer. Mais il ne faut pas à la fois nous reprocher de dépenser trop et nous demander toujours plus. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Il faut être capable de faire des choix.

Enfin, s'agissant du dossier particulier dont vous venez de me parler,…

M. Pierre Cordier. Quelle était la question ?

M. Bruno Le Maire, ministre . …je le redis, je suis à la pleine et entière disposition de tous les parlementaires, et s'il y a des projets cohérents, utiles, qui créent de l'emploi dans un territoire et méritent d'être financés, ils le seront et nous procéderons, comme je l'ai annoncé tout à l'heure, à tous les redéploiements financiers nécessaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)