Texte de la question
M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'importation de denrées alimentaires contenant des résidus de glyphosate et ses conséquences. Lors de tests menés sur deux échantillons de soja importés, des traces de glyphosate et d'organismes génétiquement modifiés (OGM) ont été retrouvés. Éléments qui sont absents lors de tests réalisés, en parallèle, sur des produits d'origine française. Le glyphosate est majoritairement utilisé entre deux cultures en Europe, ce qui n'est pas le cas sur le continent américain où il est utilisé systématiquement « en végétation », voire à plusieurs reprises en fonction des cultures mais aussi comme dessiccant sur les cultures de légumes secs. Ces techniques expliquent donc la présence de résidus sur les marchandises importées. Si le glyphosate est interdit dans l'Union européenne sans que celle-ci exige que les importations soient d'une qualité au moins équivalente à la qualité interne, alors non seulement le consommateur ingérera toujours autant de glyphosate mais les agriculteurs seront victimes d'une nouvelle distorsion de concurrence. Il souhaite donc savoir ce que compte faire le Gouvernement, les mesures qu'il entend prendre pour résoudre cette question.
Texte de la réponse
Le Gouvernement rappelle que les organismes génétiquement modifiés (OGM) cultivés sur le territoire américain, résistants au glyphosate, ne sont pas autorisés à la culture sur le territoire européen. Le gouvernement français rappelle par ailleurs son attachement au moratoire national sur les cultures de maïs génétiquement modifiées, quelle que soit la nature du caractère conféré par la modification génétique. Cet écart entre les territoires français et américain est sans lien direct avec les débats au niveau européen sur l'interdiction du glyphosate sur le territoire de l'Union européenne. Il est exact que les OGM résistants au glyphosate amènent à des pratiques agricoles utilisant le glyphosate pendant la période de croissance ou en fin de période de croissance de la plante. Il est toutefois à noter que l'usage du glyphosate comme dessicant est une pratique qui existe aussi sur le territoire français, bien que peu développée. Les enjeux sanitaires et environnementaux liés à l'usage du glyphosate dépassent la seule question des résidus dans l'alimentation. Le Gouvernement rappelle les enjeux majeurs que constituent l'exposition des travailleurs agricoles lors de l'utilisation du glyphosate, l'exposition des riverains ainsi que la contamination généralisée des sols et des cours d'eau sur notre territoire. La fin programmée de l'utilisation du glyphosate, au-delà de ses bénéfices sanitaires pour les agriculteurs, permettra également un accroissement de la valeur des produits et des services environnementaux rendus par l'agriculture, qui pourront être valorisés sur un plan économique.