Texte de la question

M. André Villiers interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'opportunité de distinguer le foie gras cru artisanal et le foie gras transformé industriel dans le droit européen afin de mieux protéger le travail des producteurs artisanaux de foie gras cru via l'amélioration de l'information des consommateurs. Le foie gras est un mets d'exception qui participe de l'identité gastronomique française et fait partie, à ce titre, du patrimoine culturel et gastronomique protégé. C'est aussi une filière d'excellence qui représente 80 % de la production mondiale de foie gras et un secteur économique qui représente environ 100 000 emplois directs et indirects répartis dans toute la France. Toutefois, le marché du foie gras pâtit d'une dégradation de l'image du produit en raison des conditions d'élevage, du gavage forcé industriel, de l'action d'organisations de défense du bien-être animal, de l'entrée en vigueur à l'étranger de législations interdisant la production ou la commercialisation et des récentes prises de position de certains responsables politiques. Le point commun de ces critiques est d'amalgamer le foie gras cru d'origine artisanale et le foie gras transformé d'origine industrielle. Pourtant, ni leurs conditions d'élevage et de production, ni leurs garanties sanitaires et qualitatives, ne peuvent être confondues : certaines dérives de l'élevage industriel aboutissent, en effet, à produire du foie gras de qualité médiocre dans des conditions inacceptables. Sans qu'ils en soient toujours pleinement conscients et informés, les consommateurs continuent cependant à consommer à 80 % du foie gras transformé et non cru. C'est pourquoi une proposition de résolution de l'Assemblée nationale invite le Gouvernement à engager des négociations avec la Commission européenne afin de distinguer dans le droit européen le foie gras cru artisanal et le foie gras transformé industriel, de sorte de mieux informer les consommateurs de foie gras et, ainsi, de mieux protéger le travail des producteurs artisanaux de foie gras cru. Il lui demande quelle suite le Gouvernement compte donner à cette proposition de résolution de l'Assemblée nationale et suivant quel calendrier.