Question de : M. Stéphane Peu
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 10 novembre 2021

POLITIQUE DU LOGEMENT

M. le président. La parole est à M. Stéphane Peu.

M. Stéphane Peu. Madame la ministre déléguée chargée du logement, demain, à l’appel de plus de 200 élus d’Île-de-France, un rassemblement aura lieu devant votre ministère.

M. Pierre-Henri Dumont. Ah !

M. Stéphane Peu. Depuis le début du quinquennat, votre gouvernement et votre majorité font fausse route sur le logement : fausse route sur les aides personnelles au logement – APL –, fausse route en affaiblissant les organismes HLM et en rompant l’équilibre entre intervention publique et initiative privée.

C’est fort d’un bilan aussi désolant que vous avez pris un décret interdisant aux villes qui comptent plus de 40 % de logements HLM d’en construire.

M. Patrick Hetzel. La feuille de route est en marche !

M. Stéphane Peu. Une sorte de loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) inversée, la revanche du vice sur la vertu, l’exact contraire de la promesse du discours d’Emmanuel Macron, aux Mureaux, sur le séparatisme social.

Pour des millions de nos concitoyens, améliorer ses conditions de vie et ne pas se sentir relégué, cela passe d’abord par l’obtention d’un logement décent et à loyer modéré. Or, dans les zones tendues, les familles doivent attendre dix ans pour une HLM. Dix ans, c'est long, surtout pour une femme battue qui veut se mettre à l’abri, pour une famille mal-logée ou encore pour un jeune qui veut s’autonomiser.

Madame la ministre, vous semblez confondre causes et conséquences. Ce qui crée les ghettos, ce n’est pas un nombre prétendument excessif de logements HLM, mais leur pénurie qui nourrit la flambée des prix de l'immobilier.

Le logement HLM est celui du plus grand nombre : 70 % des salariés y sont éligibles, ceux-là mêmes qui ont de moins en moins les moyens de se soumettre aux prix du marché. Comment considérer alors que 40 % puisse être un maximum ?

Pour répondre à l’exigence de mixité sociale, ne serait-il pas plus utile de renforcer la loi SRU plutôt que de l’affaiblir ? Ne faudrait-il pas contraindre davantage les villes qui contournent la loi et qui cultivent l'entre-soi ? (M. Jean-Louis Bricout applaudit.)

Ne serait-il pas plus efficace de relever les plafonds de ressources pour accéder aux HLM et d’appliquer la loi qui prévoit la réquisition des logements vacants, notamment dans les beaux quartiers ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)

M. Sébastien Jumel. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement. Vous m'avertissez d'une mobilisation des maires d'Île-de-France, demain, devant mon ministère. J'attends cette mobilisation des maires d'Île-de-France – et d'ailleurs – pour le logement, aux côtés du Gouvernement ! (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

M. Stéphane Peu. Vous inversez les rôles !

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée. En effet, c'est ce gouvernement qui a lancé une mobilisation générale en proposant de construire 250 000 logements sociaux en deux ans. C'est ce gouvernement qui, pour la première fois, aura compensé l'exonération de taxe sur le foncier bâti pour les communes qui construisent des logements sociaux, ce qui était fortement attendu. C'est ce gouvernement qui propose aux maires des contrats locaux pour le logement, avec des aides financières à la clé. C'est ce gouvernement qui propose aux maires d'Île-de-France d'aménager les quartiers des gares du Grand Paris et d'y construire des logements, comme nous l'avons annoncé hier avec le Premier ministre. Le Gouvernement prend ses responsabilités et j'espère que les élus feront de même.

M. Jean-Christophe Lagarde. Rendez l'argent des HLM !

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée. Nous avons simplement, avec Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, signé une circulaire qui demande, là où il existe déjà plus de 40 % de logements sociaux, de diversifier l'offre de logement social en construisant des résidences pour les seniors ou pour les jeunes, en recourant à des prêts locatifs sociaux (PLS), pour garantir une vraie mixité sociale.

C'est ce gouvernement qui reviendra devant le Parlement pour la prolongation de la loi SRU.

M. Pierre Cordier. Vous ne serez plus là !

M. Pierre-Henri Dumont. Vous errerez dans les limbes de l'histoire !

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée . Dans le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, le projet de loi « 3DS », qui sera examiné par le Parlement à partir du 6 décembre 2021, nous prenons nos responsabilités. J'espère que vous prendrez les vôtres en votant cette prolongation de la loi SRU qui la rendrait permanente ! (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

Vous m'interpellez au sujet de la loi SRU ; c'est ce gouvernement qui propose d'aller plus loin, en étant ferme à l'égard des communes pour que cette loi soit réellement appliquée.

M. André Chassaigne. Soyez honnête de temps en temps !

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée . Oui, si la mobilisation doit avoir lieu, c'est à nos côtés ! (Protestations sur les bancs du groupe GDR. - Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)