Question de : M. Gérard Cherpion (Grand Est - Les Républicains)

M. Gérard Cherpion attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la fermeture prochaine de la ligne ferroviaire Épinal - Saint-Dié-des-Vosges. Le comité régional des services de transports Nancy Sud Vosges, qui s'est tenu le 6 juillet 2018, a décidé de la fermeture de cette ligne à partir du 22 décembre 2018. Cette ligne est pourtant d'une grande importance pour la vie du département, connectant deux principales villes des Vosges, et permettant une liaison entre la ville préfecture des Vosges et la capitale de l'Europe, Strasbourg. À cela s'ajoute l'engagement du Président de la République, lors de son déplacement à Saint-Dié-des-Vosges le 18 avril 2018, d'« investir le jour où la réforme ferroviaire sera adoptée ». Il lui demande si le Gouvernement entend tenir l'engagement du Président de la République et présenter ses projets pour la ligne Épinal - Saint-Dié-des-Vosges.

Réponse en séance, et publiée le 12 décembre 2018

LIGNE FERROVIAIRE ÉPINAL-SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
M. le président. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour exposer sa question, n°  448, relative à la ligne ferroviaire Épinal-Saint-Dié-des-Vosges.

M. Gérard Cherpion. J'associe à ma question M. Stéphane Viry, député d'Épinal. La décision de suspendre la circulation sur le tronçon Épinal-Saint-Dié-des-Vosges de la ligne SNCF Épinal-Strasbourg va s'appliquer à compter du 22 décembre pour des raisons de sécurité liées à des infrastructures qui n'ont pas fait l'objet d'investissements ni d'entretien depuis trop longtemps. Certes, suspendre ne signifie pas supprimer, mais vous comprendrez, madame la secrétaire d'État, que les inquiétudes soient légitimement fortes.

Pour sa part, la région s'engage au-delà de ses compétences sur des travaux d'infrastructures, dans le cadre du contrat de plan État-région, pour répondre à l'urgence des travaux sur les lignes SNCF. L'État a d'ores et déjà pris des engagements sur l'avenir de cette ligne ferroviaire à deux reprises : d'abord, lors de sa visite à Saint-Dié-des-Vosges, le 18 avril 2018, puis lors de son itinérance mémorielle dans le Grand Est, le 5 novembre dernier, le Président de la République a annoncé que les circulations ferroviaires seraient maintenues entre Épinal, Saint-Dié-des-Vosges et Strasbourg ; ensuite, lors de son interview sur RTL, le 26 novembre 2018, Mme la ministre des transports a confirmé que cette ligne était bien prise en compte.

Pour avancer concrètement et respecter les engagements du Président de la République, il appartient désormais à l'État de se prononcer sur les moyens qu'il entend affecter à la régénération d'une telle ligne, ou de donner aux régions volontaires, telle la région Grand Est, les moyens financiers nécessaires pour prendre de nouvelles responsabilités en la matière.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, comme vous l'avez rappelé, le Président de la République et le Gouvernement se sont engagés en faveur de la ligne Épinal-Saint-Dié-des-Vosges, et plus généralement en faveur des petites lignes indispensables à la vitalité de nos territoires et au transport quotidien de nombreux Français. La sécurité des usagers de ces lignes demeure évidemment la priorité absolue. Or la dégradation progressive de l'infrastructure de la ligne, notamment du tunnel du Vanémont, rend nécessaire une suspension provisoire des circulations à compter du 22 décembre prochain. Je tiens à vous confirmer qu'il ne s'agit pas là d'une fermeture mais d'un arrêt temporaire des circulations afin d'éviter tout risque pour nos concitoyens et pour les usagers.

Dans ce contexte, une réflexion est en cours afin de déterminer les solutions techniques, juridiques et financières à même d'assurer l'avenir de la liaison Épinal-Saint-Dié. En partenariat avec la région Grand Est et SNCF Réseau, le ministère a lancé cet automne une étude incluant la recherche de modalités innovantes d'exploitation et de gestion de la ligne. Elle devra permettre de définir les meilleures réponses possibles pour assurer les trajets quotidiens des habitants de ces bassins de vie et d'emplois.

Dans l'attente de la remise en état de la ligne, une offre de substitution par autocar sera mise en œuvre par la région Grand Est, autorité organisatrice des transports ferroviaires régionaux, afin de proposer une alternative aux usagers durant la suspension des circulations. Comme vous le savez, l'état préoccupant de cette ligne est symptomatique de la situation du réseau des lignes de desserte fine du territoire. Ainsi, les besoins de remise à niveau des petites lignes ferroviaires s'élèvent à plus de 300 millions d'euros pour la seule région Grand Est.

Par ailleurs, la ministre des transports a souhaité qu'une nouvelle approche soit mise en œuvre pour traiter l'ensemble de ces petites lignes. Il s'agira de conduire, région par région et dans le cadre d'un partenariat entre l'État, les régions et SNCF Réseau, un travail d'identification des différentes solutions techniques, organisationnelles, financières et contractuelles, de manière à mobiliser toutes les marges de manœuvre possibles pour assurer la sauvegarde de cette partie du réseau ferroviaire. Cela nous conduira à élaborer des stratégies régionales et concertées qui permettront de répondre aux besoins des territoires.

M. le président. La parole est à M. Gérard Cherpion.

M. Gérard Cherpion. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de confirmer que suspendre ne signifie pas supprimer. Mais vous comprenez évidemment l'inquiétude du territoire concerné. Cette ligne est nécessaire pour irriguer tout un espace qui va de Saint-Dié, du secteur de Bruyères, jusqu'à Épinal ; elle correspond à des besoins de proximité mais aussi aux besoins de transport des étudiants, des patients des hôpitaux ou des médicaux ainsi que des justiciables, puisque le tribunal de grande instance est situé à Épinal. Elle constitue une réponse de mobilité qui, je l'espère, sera prise en compte dans la prochaine loi.

J'appelle également l'attention de Mme la ministre sur les difficultés liées aux horaires variables, en particulier pour les jonctions entre les lignes TER et TGV. Aujourd'hui, pour venir à Paris, je mets autant de temps qu'il y a vingt-cinq ans, à l'époque où il n'y avait pas de TGV – une époque dont vous devez vous souvenir aussi, madame la secrétaire d'État.

M. le président. Mme la secrétaire d'État, si vous souhaitiez éventuellement reprendre la parole, c'est maintenant que vous pourriez le faire.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État. Je vous remercie, monsieur le président, je le saurai pour la prochaine fois.

Oui, je suis attaché à cette région ainsi qu'à l'histoire de ma famille dans cette région : nous serons donc attachés au développement de ces lignes.