Question écrite n° 44912 :
Retard de versement des allocations familiales pour les frontaliers

15e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - UDI et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur les difficultés et le retard de traitement dans le versement des allocations familiales pour les familles dont un des parents travaille en Belgique. Il souhaite savoir si le ministère a réalisé un diagnostic de ces dysfonctionnements ainsi que les mesures qui peuvent être prises pour y mettre fin.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Frontaliers

Ministère interrogé : Enfance et familles

Ministère répondant : Enfance

Date :
Question publiée le 22 mars 2022

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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