Texte de la question

Mme Sabine Rubin appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur la situation préoccupante du parc d'activités « Biocitech », situé sur la commune de Romainville, en Seine-Saint-Denis. La commune de Romainville est un territoire qui fut longtemps marqué par les activités de l'industrie pharmaceutique, en particulier du groupe Roussel-Uclaf. Frappée comme maintes autres villes de son département par la désindustrialisation, la commune a vu le départ progressif du groupe Sanofi dès 2005, puis le départ définitif du groupe Fareva en 2019, qui avait partiellement repris les activités de Sanofi. En 2014, la Caisse des dépôts devenait propriétaire du site Biotech, l'ancien laboratoire de recherche, un parc à vocation technologique accueillant près de 27 entreprises, pour une surface de 19 000 m2 d'activités dédiées au domaine des biotechnologies et des « Lifes sciences ». En 2020, la « Banque des Territoires« , une filiale donc de la Caisse des dépôts, s'est décidée à vendre la majorité du capital de Biotech au groupe privé « Fiminco », acquérant se faisant près de 82 % de Biotech, 18 % du capital étant encore entre les mains de la Banque des Territoires. De prime abord, il est pour le moins curieux qu'un promoteur immobilier et commercial puisse être désormais gestionnaire d'actifs industriels classés ICPE. Depuis, le groupe Fiminco, par le biais d'une banque d'affaires, cherche à vendre le site dont il s'est récemment fait l'acquéreur : d'après certaines informations qui lui ont été communiquées, le prix de revente se fixerait à 100 millions d'euros, alors même que la Banque des Territoires avait pu céder ses parts sur le site Biotech pour 25 millions. Soit une plus-value de près de 75 millions d'euros, que ne semble pas justifier les circonstances. Cette vente n'a pas manqué de susciter de vives interrogations auprès des riverains et élus locaux : le maire de la commune de Romainville, ainsi que le président de l'ETP d'Est-Ensemble, ont conjointement rédigé un communiqué de presse en date du 3 mars 2022 pour alerter l'opinion publique. Dans ces circonstances et au regard des éléments pour le moins troublants du présent dossier, elle souhaite savoir quels peuvent être les moyens mises en œuvre par son ministère pour faire toute la transparence sur ce dossier.