15ème législature

Question N° 44954
de Mme Véronique Louwagie (Les Républicains - Orne )
Question écrite
Ministère interrogé > Autonomie
Ministère attributaire > Autonomie

Rubrique > professions de santé

Titre > Inégalités dues à la revalorisation salariale des soignants du secteur sanitaire

Question publiée au JO le : 22/03/2022 page : 1780
Réponse publiée au JO le : 26/04/2022 page : 2692

Texte de la question

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la revalorisation salariale des soignants du secteur sanitaire décidée lors du Ségur de la santé. Cette revalorisation décidée à l'été 2020, semble avoir provoqué un départ des infirmières, notamment, du secteur médico-social qui n'était pas concerné par cette mesure. Des responsables associatifs des structures et organisations du secteur social et médico-social ont alerté sur ce problème qui affecte durement leurs établissements. Ils sont certes confrontés comme les établissements sanitaires à la difficulté de recruter des infirmières, plus rares sur le marché du travail depuis la pandémie de covid-19, mais ils doivent aussi faire face au départ de certaines de leurs infirmières vers les hôpitaux publics. La différence de salaire entre le sanitaire et le médico-social peut aller jusqu'à 500 euros par mois. Les soignants des établissements privés accueillant des personnes âgées ou personnes en situation de handicap ont délaissé ces établissements au profit des Ehpad ou établissements pour personnes handicapées liés à un hôpital public. Aussi, elle souhaite connaître l'avis du Gouvernement concernant cette situation ainsi que les mesures qu'il compte mettre en œuvre afin de répondre à cette problématique.

Texte de la réponse

Dans la continuité des plans de revalorisation historiques initiés par le Gouvernement, le Premier ministre a présidé une conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social en février 2022. Cette conférence sociale s'inscrit dans la continuité des accords pris préalablement avec le Ségur de la Santé de juillet 2020, puis avec l'extension des revalorisations aux personnels soignants des établissements et services sociaux et médico-sociaux telle que négociée en mai 2021 sous l'égide de M. Laforcade. Ces revalorisations ont notamment permis d'accorder le bénéfice d'un complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros nets par mois à 1,6 million de professionnels du soin et du prendre-soin. Sur le seul secteur de l'Autonomie, près de 3 milliards d'euros sont ainsi investis pour revaloriser les salaires des professionnels de ces établissements et services. C'est un levier essentiel pour renforcer l'attractivité de ces métiers. Néanmoins, pour renforcer le vivier de professionnels susceptibles de s'orienter vers ces métiers du prendre-soin, le Gouvernement a souhaité renforcer l'offre de formation notamment en soins infirmiers et aides-soignants. Dans le cadre du Ségur de la santé et du plan France Relance, une enveloppe de 200 millions d'euros est dédiée à la création de 16 000 nouvelles places d'ici à 2022 au sein des instituts de formation : 6 600 pour les métiers d'infirmiers, 6 600 pour les aides-soignants, 3 400 pour les accompagnants éducatifs et sociaux. Les régions, en charge des formations sanitaires et sociales, ont accepté d'ouvrir 12 600 places pour les rentrées 2021 et 2022, dans le cadre de cette coopération avec l'Etat. Le Gouvernement a fait le choix de renforcer ces formations et d'améliorer l'attractivité des métiers du prendre soin pour préparer la France aux transformations démographiques qui l'attendent.