Texte de la question

M. Michel Larive appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de l'augmentation du seuil de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) telle que prévue dans le prochain plan stratégique national (PSN). Jusqu'à présent une exploitation devait posséder 3 unités gros bétail (UGB) pour bénéficier de l'ICHN. Le prochain PSN fixe un minimum de 5 UGB correspondant à 35 brebis ou chèvre adultes. De facto, la hausse dudit seuil va affecter les exploitations les plus petites. Les modèles traditionnels et biologiques sont particulièrement menacés comme ceux des fromagers pratiquant la vente directe. C'est regrettable, car ces paysans constituent de véritables atouts pour la cohésion rurale dans les zones défavorisées. De nombreux observateurs estiment que l'effet désincitatif à l'installation ou à la conversion serait important étant donné que c'est le plus souvent par de petits élevages que se lancent celles et ceux qui s'installent en élevage. De plus, dans les zones pastorales de montagne, la limitation des ressources notamment en eau rend difficile la concentration des troupeaux. Ce sont donc les fermes fonctionnant avec les estives et les alpages qui seront directement affectées par le nouveau PSN. Aujourd'hui, la Confédération paysanne estime qu'au moins 650 fermes seraient concernées, dont 30 dans l'Ariège. Or depuis 2010, 20 % des exploitations ont déjà disparu et la population d'agriculteurs subit une véritable hémorragie au profit du modèle agricole industriel. À ce propos, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a signalé que les élevages intensifs étaient les vecteurs des épizooties. Dans un contexte persistant de crise sanitaire et alors que l'on sait que 70 % des maladies émergentes sont des zoonoses, il est important de considérer les conséquences pour la santé humaine des modèles de production agricole comme l'a reconnu lui-même M. le ministre de la santé et des solidarités à l'occasion du G7 de juin 2021. Ainsi, la survie des petites exploitations traditionnelles est un enjeu crucial pour l'avenir du pays. C'est pourquoi, alors que le PSN est encore à l'étude par la Commission européenne, il aimerait savoir si monsieur le ministre entend apporter des rectifications sur ce point.