Question de : Mme Barbara Bessot Ballot
Haute-Saône (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 21 décembre 2017

LIMITATION DE LA VITESSE AUTORISÉE SUR LES ROUTES SECONDAIRES

M. le président. La parole est à Mme Barbara Bessot Ballot, pour le groupe La République en marche.

Mme Barbara Bessot Ballot. Monsieur le ministre de l'intérieur, le Premier ministre Édouard Philippe, la semaine dernière, a fait une annonce concernant la lutte contre les accidents mortels : il a dit être favorable à une limitation de la vitesse à quatre-vingts kilomètres à l'heure. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Éric Straumann. C'est une erreur !

Mme Barbara Bessot Ballot. Une expérimentation concernant cette baisse de la vitesse maximale autorisée a été menée à partir de juillet 2015 sur trois routes nationales, dont la RN 57, sur un tronçon situé dans mon département, entre Vesoul et Rioz. Si la mesure pourrait favoriser la diminution le nombre de morts sur nos routes, cette expérimentation, menée par le CEREMA – le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement –, n'a toutefois donné lieu à aucune publication. Si des résultats existent, ils doivent être communiqués à l'ensemble de la population afin que celle-ci soit à même de mesurer l'efficacité de ce dispositif. Or pour le moment, en l'absence de tels retours, celui-ci est mal vu par l'ensemble des citoyens de ma circonscription (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR) car ils pénalisent ceux qui se rendent au travail, et subissent contraventions et retraits de points. (Mêmes mouvements.) La majorité silencieuse n'en veut pas. Cette mesure sera un véritable coup de frein pour nos ruralités actives…

M. Jean-Paul Dufrègne. Très juste !

Mme Barbara Bessot Ballot. …et éloignera encore plus le monde rural du monde urbain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, sur de nombreux bancs du groupe UAI et sur quelques bancs des groupes REM et GDR.)

M. Jean Lassalle. Très bien !

Mme Barbara Bessot Ballot. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer dans quelles circonstances la limitation à quatre-vingts kilomètres à l'heure serait justifiée, et sur quels résultats cette décision se fonderait-elle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur de nombreux bancs des groupes UAI. - M. Jean-Paul Dufrègne et M. Jean Lassalle applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Mesdames, messieurs les députés, vous savez, quand j'étais enfant, mes parents devaient m'aimer beaucoup… Et pourtant, ils me posaient simplement à l'arrière de la voiture, avant de démarrer et de partir. Aujourd'hui, je crois qu'aucun parent, vraiment aucun, ne prendrait le risque de ne pas se retourner deux fois vers le siège arrière pour vérifier que son enfant est bien placé dans le dispositif le mieux adapté pour sa sécurité.

M. Aurélien Pradié. Aucun rapport !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État . Voilà un exemple d'obligation qui paraissait à l'époque totalement inopportun. Et pourtant, la loi l'a depuis prévue, la loi l'a fait appliquer, et de très nombreux enfants ont eu la vie sauve grâce à elle.

De même, en 1973, on a décidé que hors agglomération, c'est-à-dire dans la campagne, celle que vous représentez, madame la députée, et que je connais bien pour l'avoir représentée aussi, la ceinture serait obligatoire à l'avant des véhicules. Il a fallu deux ans de plus pour décider d'en rendre l'usage également obligatoire en agglomération. Il y a des gens, la majorité silencieuse que vous évoquez, qui pensaient que ce n'était pas opportun – certains ont été jusqu'au Conseil d’État pour contester cette décision au nom de la liberté fondamentale de pouvoir conduire sa voiture sans s'attacher à l'avant. Et pourtant, petit à petit, cette mesure a sauvé des vies.

M. Aurélien Pradié. Répondez à la question !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État . J'ai le souvenir, le 14 juillet 2002, de Jacques Chirac donnant à notre pays trois grands chantiers transversaux, dont celui de la sécurité routière. En quelques années, nous sommes passés de 9 000 morts à moins de 5 000. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) À la fin de son quinquennat, il pouvait se revendiquer d'avoir sauvé 6 000 vies. Aujourd'hui, les études montrent que baisser la vitesse sur les routes les plus accidentogènes, celles qui représentent plus de 50 % des accidents – dont les routes que vous avez évoquées, madame la députée –, permettrait d'éviter chaque jour un mort…

Plusieurs députés du groupe LR . Faux !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État. …et une dizaine de blessés graves. On peut vouloir parler au nom de la majorité silencieuse comme vous le faites,…

M. Jean-Paul Dufrègne. Oui, nous en avons le droit !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État . …et même éructer au nom de cette même majorité, comme certains le font ici (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe REM. – Protestations sur les bancs du groupe LR), mais on peut aussi faire preuve de courage politique pour sauver des vies ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)